Crise démocratique

La crise démocratique est réelle en France comme l’atteste la montée de l’abstention (28% au deuxième tour des présidentielles en avril 2022). Son déclencheur  est aisé à identifier. C'est le référendum du 29 mai 2005 par lequel, à l'issue d'un débat démocratique d'une grande vigueur, le peuple français a rejeté le traité constitutionnel européen, suivi de près le 2 juin par le peuple néerlandais.

Quatre ans plus tard, en validant une copie conforme de ce traité sous le nom de traité de Lisbonne, le président Sarkozy, soutenu par l'immense majorité de la classe dirigeante, a montré le peu de cas qu'il faisait du vote des citoyens. Il a délibérément contourné l'article 3 de la Constitution, d'une parfaite beauté : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le Conseil constitutionnel, en charge de veiller à son respect, s'est disqualifié en ne condamnant pas cette forfaiture.

Faut-il s'étonner qu'aujourd'hui, les jeunes et les classes populaires qui ont fait le succès du Non au référendum de 2005 se cantonnent dans l'abstention ou le vote pour les extrêmes ?

Soumise à référendum le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République est à peine âgée de 64 ans. Elle est bien plus jeune que la plupart de ses homologues, des États-Unis à l’Inde en passant par l’Allemagne et bien sûr l’Angleterre qui ne dispose pas de Constitution mais de lois fondamentales qui remontent à des temps immémoriaux.

Si elle paraît déficiente aujourd'hui, elle le doit aux révisions multiples qu’elle a connues dans les dernières décennies : 24 en cinquante ans dont 19 entre 1992 et 2008, soit bien plus que la Constitution américaine en deux siècles.

La plupart de ces révisions se sont révélées au mieux inutiles et verbeuses, au pire pernicieuses et contre-productives. Inutiles furent par exemple la désignation du français comme « langue de la République » ou le rattachement à la Constitution d’une « Charte de l’Environnement » : ce genre d’amendement permet à la classe dirigeante de faire diversion ou de sortir par le haut d’un débat embarrassant. Pour quel résultat ? De toute évidence, la langue française ne se porte pas mieux depuis son inscription en 1992 dans la Constitution, polluée ou concurrencée par l’anglais international dans la publicité, les médias et même l’administration, l’enseignement supérieur et jusqu’à l’Élysée. Quant à l’environnement, est-il besoin d’en rajouter ? Depuis vingt ans, le consumérisme et la mondialisation battent en brèche tous les discours sur la sobriété écologique.

Autant rappeler les principes issus des Lumières (Montesquieu, Rousseau) : la Constitution a vocation à définir les règles de fonctionnement de la démocratie nationale. Un point, c’est tout.

Les enjeux conjoncturels et proprement politiques (langue française, environnement, traités européens, commerce, avortement, peine de mort, etc. etc.) ont quant à eux vocation à être débattus sur la place publique par les moyens constitutionnels prévus à cet effet : élections, votes par les représentants du peuple, référendum.  De toute façon, leur inscription dans la Constitution n’empêche pas tous les contournements possibles comme le montrent les exemples ci-dessus relatifs au français et à la Charte de l’Environnement.

Les traités européens eux-mêmes n’auraient pas dû entraîner de révision de la Constitution. En effet, la Constitution de 1958 reconnaît déjà la primauté des traités sur les lois : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » (article 55). Mais comme on le voit, elle émet une réserve importante en signifiant que le gouvernement français serait en droit de suspendre l’application d’un traité dès lors que les autres signataires ne le respectent pas. Il est dommage que par européisme béat, nos gouvernants ne se saisissent pas de ce droit chaque fois que leurs partenaires enfreignent les règles de solidarité les plus évidentes (énergie, commerce, fiscalité, armement, migrations, etc.).

Le texte originel de la Constitution contenait donc déjà les principes indispensables au bon fonctionnement de la République française dans le cadre européen.

En matière de politique intérieure, tous les graves dysfonctionnements du dernier quart de siècle découlent de révisions constitutionnelles irréfléchies et importunes. La crise actuelle autour de la réforme des retraites en est le condensé parfait.

Il y a d’abord le passage au quinquennat en 2000 avec l’alignement du mandat du président sur celui des députés, l’interdiction pour le président de se représenter plus d’une fois et le déroulement des élections législatives dans la foulée des présidentielles.

Cette dernière disposition a permis à Nicolas Sarkozy (2007), François Hollande (2012) et Emmanuel Macron (2012) d’effectuer leur mandat avec une majorité parlementaire confortable et docile :
• Confortable parce que les électeurs, conséquents avec leur vote aux présidentielles, se disent qu’il faut donner au nouvel hôte de l’Élysée les moyens de faire ses preuves. Ils votent donc pour les candidats de son camp.
• Docile parce que beaucoup de ces députés sont élus par hasard et ne bénéficient pas d’assise locale. Ils craignent de tout perdre en cas de dissolution prématurée de l’Assemblée et votent donc sans rechigner les projets de loi soumis par l’exécutif. C’est un encouragement à renforcer les tendances autoritaires du président.

Si le président vient à être réélu comme ce fut le cas pour Emmanuel Macron en 2022, la donne change du tout au tout, surtout quand l’heureux élu doit son succès non pas à son bilan, à son programme et à sa popularité mais simplement au rejet de son adversaire (en l'occurrence Marine Le Pen). Aux législatives qui suivent, les électeurs vont voter en effet sur son bilan et celui de son parti. C’est ainsi qu’Herodote.net a pu anticiper dès janvier 2022 l’échec de la majorité présidentielle aux élections de juin…

Enfin, pour que le désastre soit complet, vient la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, votée le 21 juillet 2008 par le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) et promulguée deux jours plus tard. Sur le moment, les médias et les électeurs ne retiennent de cette révision que quelques gadgets copiés de la pratique étasunienne comme le droit pour le président de prononcer devant le Congrès un discours à la Nation ou l’interdiction pour lui de se représenter une deuxième fois. 

Comme aux États-Unis, la limitation à deux mandats transforme le président en « canard boiteux » (lame duck president). Le phénomène est aggravé par le fait que le parti n’existe que par lui. Rien à voir avec les États-Unis où les candidats sont au contraire dans la dépendance des deux grands partis. Les députés du parti Renaissance d’Emmanuel Macron savent qu’à l’issue de leur mandat, leurs chances de reconduction seront minimes, d’autant plus minimes que le bilan de leur champion sera perçu négativement. D’ores et déjà, pas besoin de pénétrer dans leur cerveau pour savoir que tous songent à prendre leurs distances avec le président et retomber qui à droite, qui à gauche.

Un premier signal de ce type a été émis quand, à la surprise générale, la commission parlementaire a invalidé la candidature de Boris Ravignon à la présidence de l’ADEME sur proposition du président Macron. Du jamais vu depuis l’introduction de cette double validation par la loi constitutionnelle de 2008.

Cette loi de 2008 est à l’origine d’un autre méfait, inattendu celui-là, dû à l’interdiction du cumul pour les élus de la République. Beaucoup de citoyens, nous-mêmes compris, réclamaient cette interdiction afin de moraliser la vie politique. Résultat : les personnalités politiques formées dans les collectivités locales au contact de leurs concitoyens et en prise directe avec les enjeux réels ont préféré conserver leur statut local plutôt que d’y renoncer au profit d’un statut incertain et peu valorisant de député. D’où la chute sidérante du niveau de compétence du personnel national et le cirque auquel ont donné lieu les débats parlementaires sur la réforme des retraites.

Enfin, la crise des retraites a mis en évidence le rôle plus qu'ambigu du Conseil Constitutionnel, très abusivement désigné par la métaphore des « Sages de la rue de Montpensier ». Sont-ils « sages », ses neuf membres désignés par le président de la République, le président de l'Assemblée et celui du Sénat ? Par l'âge sans doute (75 ans d'âge moyen) mais pas par leur manière très politicienne de tordre le droit. On l'a vu dans leur validation de la manière très cavalière dont est passée la loi sur les retraites,  comme dans bien d'autres décisions, à commencer par la validation en 2009 du vote parlementaire du traité de Lisbonne, en violation du résultat du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

Autant dire que la sortie de crise n'adviendra qu'à la condition d'un retour au texte constitutionnel de 1958, à quelques corrections près. Il importe de débarrasser la Constitution de ses scories responsables des crises de ce XXIe siècle...