13 juin 2021

Au niveau des Régions, les électeurs votent pour des listes régionales avec une part de proportionnelle. Chaque liste régionale doit aussi comporter un certain nombre de représentants pour chaque département. C’est au total 1700 conseillers régionaux qui doivent être élus pour six ans (note).

Les élections départementales ont remplacé depuis 2015 les élections cantonales. Leur mode de scrutin est on ne peut plus original. Il s’agit d’élire des binômes homme-femme dans des circonscriptions constituées par le regroupement de deux cantons d’antan. C’est au total un peu plus de 4000 conseillers départementaux qui doivent être élus pour six ans dans les 95 départements métropolitains. Leurs compétences incluent l’action sociale (enfance, handicapés, personnes âgées, RSA, etc.), la gestion des collèges, l’action culturelle, la voirie départementale, la gestion de l'eau, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), etc (note).

Nous sommes très loin du jardin à la française dessiné par les députés de l’Assemblée constituante. Le 15 janvier 1790, ils ont créé 83 départements et sans en avoir conscience, ils ont ressuscité peu ou prou les pays gaulois et les comtés carolingiens (par exemple, le pays des Vénètes est devenu le Morbihan, avec pour chef-lieu Vannes, l’ancien oppidum desdits Vénètes).

Cet enracinement a valu aux départements leur spectaculaire succès. Avec, en moyenne, la taille de deux cantons suisses, ils se prêtent à une gestion sage et démocratique. Ni trop grands, ni trop petits.

On les a critiqués parce qu'ils avaient été conçus, il y a deux cents ans, pour des déplacements à cheval ou en carriole. Mais ce qui apparaissait comme un archaïsme au temps du président Pompidou et du tout-automobile devient un atout dès que l'on veut favoriser la proximité et limiter les déplacements, que ce soit pour réduire les émissions de CO₂… ou prévenir les pandémies type coronavirus !

Entre la commune et l’État, les départements forment un échelon de proximité avec une logique simple :
• L’État gouverne : les représentants du peuple inscrivent dans la loi les grandes orientations politiques et le gouvernement les met en œuvre.
• Le département et la commune administrent : ils relaient l’action du gouvernement au plus près des citoyens et gèrent les fonds mis à leur disposition pour faire fonctionner le pays (écoles, police, justice, santé, voirie, etc.) (note).

Au cours du XIXe siècle, une grande partie des 36000 communes ayant éprouvé des difficultés croissantes à assumer leurs missions du fait de l'exode rural et de leurs limites territoriales, la loi du 22 mars 1890 a corrigé cet inconvénient avec l’intercommunalité, qui leur a permis de se regrouper au sein d’un établissement public spécialisé (collecte des ordures, traitement de l’eau, etc.).

En 1941, le régime de Vichy a institué dix-sept préfets régionaux avec mission de mieux surveiller les administrations départementales. C’était le retour aux intendants d’Ancien Régime.

Ensuite, soucieuse de planification économique, la IVe République a lancé des programmes d’action régionale. Par l’arrêté du 28 novembre 1956, elle a défini des « régions de programme » qui ont repris à quelques nuances près les contours des subdivisions vichystes. Ces régions étaient de simples établissements publics sans fonction politique, tout comme les autres formes de déconcentration administrative : académies, ressorts judiciaires, régions militaires, agences de l'Eau.

Le débat sur la régionalisation a été là-dessus lancé par le référendum du 27 avril 1969, à l’initiative du général de Gaulle. Le président a pris acte du rejet de son projet et démissionné sur le champ. Puis, sous la présidence de François Mitterrand, la loi Deferre du 2 mars 1982 transforme les 22 régions de programme en collectivités territoriales, calquées sur les départements. Elle transfère le pouvoir exécutif des préfets de Région et de département vers les présidents des conseils régionaux et départementaux.

On va répartir entre les Régions et les départements des missions précédemment assurées par les collectivités et les établissements publics. C’est ainsi que l’entretien des écoles est confié aux communes, celui des collèges aux départements et celui des lycées aux Régions. De la même façon, les départements conservent l’entretien des routes départementales et les Régions s’occupent des trains régionaux.

Dans les faits, toutes les missions imputées aux Régions pourraient aussi bien l’être aux départements (d’une taille moindre, les cantons suisses s’en sortent très bien tout en ayant bien plus de pouvoirs que nos Régions et nos départements réunis).

Nul ne s'en plaindrait car les départements bénéficient non seulement d'une taille mieux appropriée mais surtout d'une plus grande homogénéité que les Régions. Quelle pertinence y a-t-il à ce que la Région Île-de-France gère la formation professionnelle de populations aussi différentes que celles de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ? Comment le Conseil régional de Bordeaux peut-il coordonner les transports ferroviaires de la Nouvelle-Aquitaine, qui a 500 km de long ? Quel avantage y a-t-il pour un habitant de la Creuse d’être administré à partir de Bordeaux plutôt que de Guéret (son chef-lieu) ou de Paris ?

L'hétérogénéité des Régions a été considérablement aggravée par la loi du 16 janvier 2015 qui a ramené de 22 à 13 le nombre de Régions métropolitaines. Officiellement, il se serait agi de calquer les Régions sur les Länder allemands. Il est possible aussi que le président Hollande ait simplement procédé à ce redécoupage pour éviter la victoire de l’extrême-droite dans certains conseils régionaux.

En prenant de l'embonpoint, les Régions n'ont pas gagné en puissance. Elles ne gèrent au total que 35 milliards d’euros par an. C'est 15 % des dépenses des collectivités locales, bien moins que les départements (28 %) et que les communes (57 %)... et moins de la moitié du budget de l'Éducation nationale.

Pour ne rien arranger, elles dépensent leur budget sans se soucier de cohésion nationale. Telle Région (Nord-Pas-Calais) subventionne Amazon pour l'installation d'un entrepôt sur son territoire, ce qui porte préjudice à l'ensemble des librairies françaises. Telle autre (Champagne-Ardenne) subventionne l'installation sur son territoire d'un fabricant coréen de fours micro-ondes, quitte à faire concurrence au fabricant national, installé en Basse-Normandie !

Dans le même temps, aucun gouvernement n’ose s’attaquer à l’émiettement des communes qui rend la plupart de celles-ci ingérables (3000 ont aujourd’hui moins de cent habitants). Les communautés de communes ont plutôt aggravé la gabegie car, en leur sein, chaque commune conserve le plus souvent son budget et son personnel.

Cet imbroglio est encore aggravé par l'enchevêtrement des circuits de décision qui fait que dans chaque domaine, la subdivision départementale en réfère à l'administration régionale, laquelle demande l'avis de son ministère de tutelle et, lorsqu'elle l'a enfin reçu, transmet ses conclusions au préfét ou au conseil départemental pour l'exécution de la décision ! Ce cheminement a été ainsi mis en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS) pendant la pandémie avec pour résultat des initiatives tardives ou incohérentes.  

Comment ne pas songer au mot du contrôleur général Calonne : « Ce qui est nécessaire pour le salut de l'État serait impossible par des réparations partielles, » écrit-il au roi Louis XVI le 20 août 1786. Il s'agit de « reprendre en sous-œuvre l'édifice entier pour en prévenir la ruine ».

Pour une décentralisation efficace, il n’est que temps de revenir à la sobriété héritée de la Révolution en faisant du département l’échelon intermédiaire de proximité, avec des préfets et des conseils départementaux bien outillés pour assister les municipalités et coordonner leurs efforts. Dans le même temps, les sous-préfectures et les Régions méritent d'être supprimées.

Enfin, on peut constituer des « supercommunes » de 3000 à 8000 habitants autour d’un bourg qui sera équipé de tous les services utiles. Les communes actuelles et leur maire perdureront symboliquement mais seront dépourvus de budget autonome. C’est le prix à payer pour sauver ce qui reste de la France des clochers.