19 juillet 2018

La fin de l' « État juif et démocratique » ?

Les députés de la Knesset (le Parlement isréalien) ont donné le statut de Loi fondamentale à la « loi sur la Nation », une des lois les plus polémiques de leur histoire.

Cette loi sur la Nation réaffirme le caractère juif de l'État puisqu'elle définit Israël comme « l'État-nation du peuple juif, où celui-ci applique son droit naturel, culturel, religieux, historique ainsi que son droit à l'autodétermination ». Elle a été votée à une courte majorité : 62 députés ont voté pour et 55 s'y sont opposés.

En l'absence d'une Constitution, les treize lois fondamentales et la déclaration d'indépendance de 1948 forment les textes fondateurs de l'État d'Israël.

Les Lois fondamentales

Bien que la déclaration d'indépendance prévoyait l'écriture d'une Constitution, celle-ci n'a jamais été rédigée. À la place, des Lois fondamentales régissent la vie et les pouvoirs publics et sont censées devenir les chapitres de la Constitution future. Elles sont désormais au nombre de douze (les neuf premières, de 1958 à 1988, concernent les institutions publiques) :

- 1958 : La Knesset
- 1960 : Les terres d'Israël
- 1964 : Le président de l'État
- 1968 : Le gouvernement (modifié en 1992 puis en 2001)
- 1975 : L'économie nationale
- 1976 : Les forces de défense d'Israël
- 1980 : Jérusalem, capitale d'Israël
- 1984 : Le pouvoir judiciaire
- 1988 : Le contrôleur de l'État
- 1992 : Dignité humaine et liberté
- 1992 : Liberté professionnelle (modifiée en 1994)
- 2018 : Loi sur la Nation

Dans la continuité de la Déclaration d’indépendance

L'actuelle loi sur la Nation n'est pas tout à fait une nouveauté. Dans sa Déclaration d'indépendance du 14 mai 1948, Israël se définissait déjà comme un « État juif » qui se devait de regrouper les juifs dispersés dans le monde entier.

Pour cela, la loi du retour, autorisant tous les Juifs à immigrer en Israël quel que soit leur pays de départ, a été votée dès 1950. Cette volonté a été confirmée par la nouvelle « loi sur la Nation » qui veut encourager et développer l'immigration juive.

Le texte adopté précise aussi que le chant Hatikvah, dont les paroles et l'histoire sont associés au sionisme, devient l'hymne national, ce qui était déjà le cas dans la pratique.

Il renouvelle aussi la définition de Jérusalem comme la capitale « complète et unie » de l'État d'Israël. Cela avait déjà été dit dans la loi fondamentale de 1980, la loi de Jérusalem. À l'époque, l'ONU avait dénoncé une violation du droit international. Rien de tel aujourd'hui, après la reconnaissance de Jérusalem comme capitale par le président américain Donald Trump en décembre 2017 : sur ce point précis, la nouvelle loi israélienne n'a guère suscité de réactions.

En réaffirmant le caractère juif de l'État d'Israël, la nouvelle loi fondamentale ne ferait donc qu'entériner des réalités existantes. Mais alors, pourquoi tant de contestations?

Une démocratie fragilisée 

Si le vote de la Knesset provoque tant de critiques, c'est d'abord parce qu'il ne mentionne ni les habitants arabes du pays (dont le taux d'accroissement naturel plus élevé que celui des Juifs menace la démographie de cet État religieux) ni le caractère démocratique du régime.

Alors que la Déclaration d'indépendance de 1948 précisait que l'État assurerait « une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe » ainsi que « la pleine liberté de conscience, de culte, d'éducation et de culture », la nouvelle Loi fondamentale ne donne le droit d'autodétermination qu'au peuple juif.

De plus, la langue arabe était jusqu'à présent une langue nationale ; désormais, elle ne bénéficie plus que d'un « statut spécial ». Ce point contredit une des conditions posées par l'ONU en 1949 lors de l'entrée d'Israël dans l'organisation internationale.

Les craintes portent donc désormais sur le caractère discriminatoire de cette loi : puisque le mot « démocratie » en est absent et que le caractère juif de l'État est renforcé, comment être sûr que cela ne donnera pas lieu à une inégalité entre citoyens ? demandent les députés arabes de la Knesset.

Soline Schweisguth
Publié ou mis à jour le : 2021-06-03 11:04:32
PHD (17-08-2018 08:38:19)

Réaction étrange de @Riboga en particulier... "Un état qui se réfère à un Dieu pour gouverner n'est pas une démocratie"... C'est le cas de TOUS les états Musulmans du monde. "Cela s'appelle une théocratie"... C'est en effet officiellement le régime de l'Iran.
Pour le reste, personne ne semble connaitre la génèse de ce pays, décidé par l'ONU unanime à l'époque... Création d'un nouvel État (Israël, comme le Pakistan) avec transferts massifs de population avec ses voisins... Je n'ai jamais entendu parler de "droit au retour" pour les hindous expulsés du Pakistan vers l'Inde, ni des Musulmans expulsés de l'Inde vers le Pakistan... On pourrait dire la même chose des Grecs expulsés de Turquie dans les années 1920, et des Turcs expulsés de Grèce en échange...

peyo333 (09-08-2018 23:10:01)

Voir la déclaration de de Gaulle en 1967.....
Pour ça comme pour la GB dans l'UE il avait bien perçu le futur.....

Gilles (03-08-2018 16:45:13)

Avec les religions on n'en sortira jamais! Le melting-pot est une illusion. Donc chacun chez soi.

riboga (01-08-2018 13:28:25)

Israël,état- nation du peuple juif.Un état qui se refère à un Dieu pour gouverner n'est pas une démocratie.
Cela s'appelle une théocratie.Pour Israël,cela est d'autant plus flagrant que ce Dieu leur appartient et est réservé aux juifs qui se disent peuple élu,choisi par ce Dieu.
Dieu, que de crimes on commet en ton nom?En paraphrasant la célèbre phrase de Madame Roland montant à l'échafaud.

Marcel Quevrin (01-08-2018 03:00:18)

Le comportement arabe en Israël provoque un durcissement,c' est la 5ème colonne.Les représentants arabes ne se lèvent ni chantent l' hymne national...

Almape (31-07-2018 22:20:24)

"Dieu n'existe pas, mais nous sommes son peuple élu" Woody Allen.

edzodu (31-07-2018 15:35:50)

Je suis indigné par le caractère "totalitariste" que prend l'état d'Israël.
Jusqu'à son admission à l'O.N.U, et la présence active et politique majeure de Ben Gourion, on pouvait croire que ce nouvel état issu d'une trop longue période d'abaissement des Juifs prendrait les lois "démocratiques" à son compte pour intégrer dans le temps les populations arabes qui vivent sur le territoire de la Palestine.
Hors, rien de cela ne s'est produit.
La peur d'extermination des Juifs par les pays arabes tout au tour d'Israël.
La puissance militaire, nucléaire et stratégique d'Israël.
Le soutien "inconditionnel" des États-Unis depuis Harry Truman.
Et pour finir, au delà du droit international, le "feu vert" de Washington via Donald Trump pour faire de Jérusalem "La Capitale historique de l'état Hébreu.
Bien heureux Donald Trump, il l'aura sa tour à Tel-Aviv.
Nous voilà donc 2088 ans en arrière et l'anéantissement par les Romains des Juifs de Palestine.
Mais cette fois c'est l'inverse que se produit, avec l'anéantissement citoyen des populations arabes de Palestine (et peut-être de Gaza bientôt)

DRUHEN-CHARNAUX (31-07-2018 11:57:49)

Le temps n'est probablement pas éloigné où la citoyenneté israélienne sera retirée aux habitants arabes d'Israël ! Que décidera-t-on pour leurs nouveaux-nés ? Cette loi est lamentable.

Orlando (31-07-2018 11:22:37)

Je trouve regrettable que la majorité juive d'Israël se considère comme propriétaire exclusive des terres qui forment, en partie illégalement, cet état et qui, pour ce faire, violentent les Palestiniens qui ne veulent pas être expulsés de leur terre ancestrale. Sans la protection des Etats-unis et de leurs alliés, les Juifs israéliens auraient été obligés de chercher la paix avec leurs voisins palestiniens et, de ce fait, avec les états du Proche Orient.

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