29 mai 2018

De De Gaulle à Macron : l'année de toutes les réformes

La Ve République ayant franchi le cap des 60 ans, il nous a paru opportun de faire un retour sur la première année des huit premiers présidents, de De Gaulle à Macron...

Élu à la surprise générale le 7 mai 2017 à la présidence de la République française, Emmanuel Macron a apporté de l'air frais sous les ors de l'Élysée, par sa jeunesse, sa maîtrise de la communication et sa rigueur appliquée, à l'opposé du « président normal » auquel il succédait. Après deux présidences chahutées, il a rendu à la fonction présidentielle une respectabilité toute monarchique.

D'emblée, le 15 septembre 2017, il a porté devant le Parlement deux lois de moralisation de la vie publique aux vertus essentiellement symboliques : restrictions à l'emploi de collaborateurs familiaux par les élus, interdiction aux élus d'exercer des activités de conseil...

Avec le Premier ministre Édouard Philippe, issu de la droite et aussi libéral que lui, il a imposé en quatre mois une réforme du Code du travail par ordonnances, avec un plafonnement des indemnités prudhomales en cas de licenciement mais aussi une fusion des instances représentatives du personnel etc. Dans le même temps, la baisse de l'impôt sur les sociétés et le remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par une taxe limitée aux biens immobiliers lui ont valu l'étiquette de « président des riches » dont il ne peut plus se défaire.

Ces mesures expriment les convictions européistes d'Emanuel Macron. La réforme de la SNCF, votée par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018 va dans le même sens : ramener la France parmi les bons élèves de la classe européenne, avec des comptes publics proches de l'équilibre et des dispositions favorables au libre-échange.

En matière sociétale, le meneur de jeu est le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer, pragmatique à souhait : scolarisation obligatoire à partir de 3 ans, classes dédoublées dans les écoles à problèmes, allègement du bac, amorce de sélection à l'Université (Parcoursup)...

En matière de sécurité, le président a mis fin à un interminable état d'urgence en transcrivant certaines de ses dispositions dans le droit pénal ordinaire. Enfin, il a mis un terme au feuilleton de Notre-Dame des Landes en annulant ce projet d'aéroport vieux de plus de cinquante ans et contesté, parfois avec violence, par les écologistes.

Le tiercé gagnant de la rupture

À titre de comparaison, nous avons recensé les mesures fondamentales prises par les sept présidents précédents dans leur première année de pouvoir, celles qui ont provoqué une « rupture », c'est-à-dire changé la société française immédiatement et de façon irréversible.

Sans contestation possible, le tiercé gagnant de la rupture est, dans le désordre : de Gaulle, Giscard, Mitterrand.

Rappelons quelques-unes de leurs premières mesures, vidéos à l'appui :

Charles de Gaulle (élu le 21 décembre 1958)

L'homme du 18 Juin revient au pouvoir à la faveur d'un coup de force le 13 mai 1958. Le 28 septembre 1958, un référendum amène les Français à choisir une nouvelle Constitution (dans le même temps, les indigènes des colonies votent sur leur destin). Le général de Gaulle est élu président de la République par un collège électoral le 21 décembre 1958 et prend officiellement ses fonctions le 8 janvier 1959. Il nomme Michel Debré Premier ministre.

Dès le 5 octobre 1958, le général a obtenu de l'Assemblée nationale de pouvoir gouverner pendant quatre mois par ordonnances, c'est-à-dire sans passer par la discussion et le vote des textes devant les députés. Il en profite pour débloquer à marches forcées l'économie du pays, grippée par la crise politique et la guerre en Algérie. Pas moins de 70 textes sont promulgués avec effet immédiat.

- Le plan Pinay-Rueff :
Le 30 septembre 1958, le prestigieux économiste Jacques Rueff et le ministre des Finances Antoine Pinay réunissent un comité pour remettre l'économie sur pied. Leur rapport final ne compte que 25 pages et s'en tient à quelques mesures essentielles que le président de Gaulle fait adopter dans leur intégralité par ses ministres le 23 décembre 1958.

Le « plan Pinay-Rueff » prescrit une sévère cure d'amaigrissement de l'administration. Il supprime les indexations (notamment sur le blé) et libère résolument les échanges extérieurs. Enfin, le 28 décembre 1958, il dévalue le franc de 17% et, mesure la plus spectaculaire, crée un « nouveau franc » égal à cent anciens francs. Les résultats bénéfiques se font sentir dès 1962 (croissance accrue, balance commerciale excédentaire....).

- Scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans :
Le 6 janvier 1959, une ordonnance prolonge la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans. Elle est toujours en vigueur.

- Autodétermination des Algériens :
Le 16 septembre 1959, dans une déclaration télévisée, le général de Gaulle évoque pour la première fois le « droit des Algériens à l'autodétermination ». C'est un pas décisif vers la résolution du drame algérien. Il va déboucher sur un Oui massif mais aussi une rupture douloureuse avec les pieds-noirs et l'armée qui l'ont porté au pouvoir.

- Encadrement de l'enseignement privé :
Le 31 décembre 1959 est promulguée la loi Debré sur l'enseignement privé. On lui doit la distinction actuelle entre établissements hors-contrat, sous contrat simple et sous contrat d'association.


Source : INA, 1975
Valéry Giscard d'Estaing (élu le 19 mai 1974)

Le 19 mai 1974, Valéry Giscard d'Estaing est élu de justesse à la présidence de la République face à François Mitterrand. VGE (48 ans) se donne un Premier ministre de 42 ans... Jacques Chirac et innove avec un ministère de la Condition féminine... et même un ministère des Réformes.

- Arrêt de l'immigration :
Le 3 juillet 1974, désireux de lutter contre la montée du chômage, le gouvernement croit utile de suspendre l'entrée de travailleurs étrangers ; cette /Note/kpreferencenationale.htm','preferencenationale','scrollbars=yes,width=500,height=500'); return false;">« préférence nationale » dans l'emploi sera plus tard complétée par un encouragement à l'immigration familiale.

- Majorité à 18 ans :
Le 5 juillet 1974, la majorité civique est abaissée de 21 à 18 ans.

- Fin du monopole audiovisuel :
Le 7 août 1974 est voté le démantèlement de l'ORTF (monopole public de la radio et de la télévision), qui donne naissance à sept chaînes concurrentes.

- Indemnisation des chômeurs à 90% :
À partir du 14 octobre 1974, les chômeurs licenciés économiques sont indemnisés sur la base de 90% de leur dernier salaire pendant un an (une mesure rapidement abrogée).

- Saisine du Conseil constitutionnel :
Le 21 octobre 1974 est ouverte la possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel (cette révision de la Constitution va se révéler à l'usage d'une grande importance).

- Gratuité de la contraception :
Le 26 octobre 1974, une loi introduit le remboursement de la contraception féminine (la « pilule ») par la Sécurité sociale.

- Légalisation de l'avortement :
Le 28 novembre 1974, est votée la loi Veil qui légalise l'avortement pendant une période d'observation de 5 ans.

À noter aussi les mois et les années suivantes : l'introduction du divorce par consentement mutuel, l'instauration du collège unique dans le but de favoriser un égal accès de tous les enfants à l'enseignement, la généralisation de la mixité dans les écoles, l'abolition de la censure, l'extension de la Sécurité sociale aux non-salariés (une mesure capitale pour les commerçants et les artisans), l'élection du maire de Paris au suffrage universel... 

Touche à tout, le président inaugure aussi en 1974 les réunions périodiques des principaux chefs d'État de la planète avec un G5 informel à Washington (États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne de l'Ouest et Japon). 


Source : INA, 1982
François Mitterrand (élu le 10 mai 1981)

Porté par un « état de grâce », selon ses propres termes, François Mitterrand (64 ans), premier président socialiste de la Ve République, engage les réformes à la volée, sur la base de ses « 110 propositions » de campagne, avec Pierre Mauroy pour Premier ministre.

Relevons parmi les mesures « anecdotiques » :
- augmentation de 20 ou 25% des allocations handicapés, familiales (+25%) et logement (1er juillet 1981),
- suppression de la Cour de sûreté de l'État (4 août 1981),
- autorisation des radios locales sans publicité (2 octobre 1981),
- blocage des prix pendant six mois (8 octobre 1981),
- abrogation de la loi « anticasseurs » (15 décembre 1981).

- Abolition de la peine de mort :
Le 9 octobre 1981 est abolie la peine de mort. Cette décision met la France au diapason de l'Europe.

- Impôt sur les grandes fortunes :
Le 30 décembre 1981 est créé l'impôt sur les grandes fortunes, plus tard rebaptisé Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

- 39 heures et 5e semaine de congés payés :
Le 14 janvier 1982, sont publiées deux ordonnances sur la limitation à 39 heures (payées 40) de la semaine de travail et une cinquième semaine de congés payés.

- Nationalisations des grandes entreprises :
Le 13 février 1982, la loi sur les nationalisations fait passer dans le giron de l'État un grand nombre de grandes entreprises ; la plupart des entreprises concernées, exsangues, profiteront de la nationalisation pour se remettre à flot avant d'être plus tard privatisées.

- Décentralisation administrative :
Le 3 mars 1982, la loi sur la décentralisation donne davantage d'autonomie aux communes, aux départements et surtout aux régions, en rendant aux présidents des conseils généraux et régionaux le pouvoir exécutif jusque-là exercé par les préfets de département et de région.

- Retraite à 60 ans :
Le 25 mars 1982, une ordonnance abaisse de 65 à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite.

En matière internationale, après un discours tiers-mondiste au sommet de Cancun, au Mexique, François Mitterrand s'engage résolument aux côtés des Américains dans le conflit qui les oppose à l'URSS. Affaiblie par une augmentation brutale des dépenses publiques de 25%, l'économie montre très vite des signes de faiblesse. Le 11 juin 1982 survient un premier plan de rigueur. Les socialistes sont défaits aux élections municipales de mars 1983. C'est l'amorce d'un déclin irrépressible...

Les outsiders
Georges Pompidou (élu le 15 juin 1969)

Georges Pompidou est hors-jeu. Son mandat présidentiel s'inscrit dans la continuité ou presque de sa fonction de Premier ministre du général de Gaulle de 1962 à 1968. Fils d'instituteur, normalien d'une immense culture, élu sans trop de mal à la succession du Général, il est à ce jour le seul président de la Ve République issu d'un milieu populaire.

Le nouveau président se fait le chantre de la modernisation industrielle de la France avec de premiers investissements dans le programme ferroviaire à grande vitesse (TGV), la modernisation du téléphone et la construction d'autoroutes. Il organise la fusion de trois entreprises de l'aéronautique et encourage leur rapprochement avec les Allemands en vue de la création du consortium Airbus. Il impose la mensualisation des salaires (auparavant, certains salariés étaient encore rémunérés à l'heure de travail).

Grand amateur d'art moderne, il suscite aussi le complexe qui porte son nom, le Centre Pompidou (inauguré en 1977). C'est le premier d'une longue série de grands travaux de prestige qui se terminera sous le mandat de Jacques Chirac avec le musée du quai Branly.

Pompidou meurt de maladie le 2 avril 1974, à 62 ans. Quelques mois plus tôt, avec la guerre du Kippour (octobre 1973), le monde et la France sont entrés dans une longue crise endémique.

Restent Chirac, Sarkozy et Hollande. Qui peut dire lequel des trois aura le plus marqué l'Histoire de France ?...


Source : INA, 1996
Jacques Chirac (élu le 7 mai 1995)

Énarque d'origine corrézienne, brillant, dynamique et séduisant, Jacques Chirac accède à la présidence de la République à sa troisième tentative (comme son prédécesseur, François Mitterrand). Il nomme son fidèle Alain Juppé à la tête du gouvernement.

- Engagement en Bosnie :
Dès le début de son mandat, Jacques Chirac prend fait et cause pour les Bosniaques en butte à une agression brutale de l'armée serbe. Il rompt avec la mansuétude de son prédécesseur à l'égard du président serbe Milosevic. Le 3 juin 1995, le président français propose la création d'une Force de réaction rapide. Celle-ci est créée par l'ONU le 15 juin 1998 et intervient dès juillet en Bosnie contre les Serbes. C'est un tournant majeur dans la guerre de Bosnie.

- Reprise des essais nucléaires :
Le 13 juin 1995, le président marque son territoire en ordonnant la reprise des essais nucléaires, suspendus depuis avril 1992. Ils reprendront effectivement du 5 septembre 1995 au 27 janvier 1996, au prix d'un tollé en Océanie et chez les écologistes.

- L'État français face au génocide :
Le 16 juillet 1995, à l'occasion du 53e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv, le président Jacques Chirac déclare : « La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux ».

- Fin du service militaire obligatoire :
Jacques Chirac prend l'opinion de court en décidant le 22 février 1996 de supprimer le service militaire obligatoire, une institution vieille de deux siècles, et de professionnaliser les armées.

Le tournant de la présidence survient le 26 octobre 1995. Ce jour-là, Jacques Chirac renie brutalement son discours de campagne électorale sur la « fracture sociale » et annonce une politique de rigueur en vue de la création de l'euro. Le Premier ministre Alain Juppé tente dans le même temps de réformer le système de retraites. Il est applaudi par les parlementaires mais doit finalement renoncer devant la fronde des cheminots.


Source : INA, 2008
Nicolas Sarkozy (élu le 6 mai 2007)

Du bilan de Nicolas Sarkozy, on peut identifier comme « ruptures » :

- La réforme des universités

- La réforme de la carte judiciaire

- La réforme de la carte scolaire

- La réforme des régimes spéciaux de retraite

On peut relever aussi :

- La création de nouvelles filières d'immigration pour les travailleurs, qui rompt avec l'arrêt officiel de l'« immigration de labeur » depuis 1974.

En matière de relations extérieures, on retient :

- La signature à Lisbonne du « traité modificatif » qui efface le vote populaire du 29 mai 2005.

Dans le domaine social, notons le licenciement de gré à gré et la réforme de la représentativité syndicale ; dans l'administration, le rapprochement de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique ainsi que de l'ANPE et de l'UNEDIC.

Le président a par ailleurs reculé sur le blocage de l'adhésion turque à l'Union européenne, le contrat de travail unique, la limitation des « parachutes dorés » etc. Il s'est abstenu de réformer le système fiscal (inique et inefficace), ainsi que les statuts de la fonction publique, qui entravent la modernisation de celle-ci et l'indispensable mobilité du personnel. Dans l'éducation, il s'en tient à des économies comptables (réduction du nombre d'enseignants) sans engager de réforme de structure (autonomie de gestion des chefs d'établissement et droit pour eux de choisir leurs enseignants, comme dans les autres pays modernes).

François Hollande (élu le 6 mai 2012)

François Hollande doit son élection par-dessus tout au rejet du président sortant, de ses manières abruptes et de ses soupçons de malversations. Ses maladresses et son dilettantisme lui valent très vite des records d'impopularité.

Sa première année de présidence n'en est pas moins marquée par quelques mesures mémorables ou emblématiques. Au premier rang de celles-ci, il y a la loi de la garde des sceaux Christiane Taubira ouvrant le mariage aux homosexuels et votée le 23 avril 2013.

Notons aussi une intervention au Mali en janvier 2013 en vue de contenir une offensive touareg contre le gouvernement de l'ethnie majoritaire.

Dans le domaine économique et social, le président annule la défiscalisation des heures supplémentaires instituée par son prédécesseur. Il met en place en septembre 2012 des emplois aidés, les « emplois d'avenir ». Il fait également voter en décembre 2012 le CIC (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), une disposition fiscale au bénéfice des entreprises.

Dans le domaine éducatif, il impose en mars 2013 une réforme des rythmes scolaires avec l'obligation pour les communes de financer des activités périscolaires dans le temps libre des élèves.

Conclusion provisoire

Si l'on s'en tient à l'histoire des sept premières présidences, on observe que la capacité réformatrice des présidents de la Ve République s'épuise très vite après la première année. Les suivantes sont, au mieux, dans la prolongation de la première (de Gaulle), au pire se réduisent à un blocage ou à un retour en arrière (Giscard en 1978, Mitterrand en 1983 et 1993, Chirac en 1997 et 2003).

Le système présidentiel à la française ne permet pas de renvoyer le chef de l'exécutif (le président de la République) devant les électeurs avant la fin de son mandat ; au contraire, en cas de censure de son gouvernement, c'est le président qui peut renvoyer les députés devant leurs électeurs.

Cette pression de l'exécutif sur les élus a été considérablement renforcée en 2000 par l'introduction du quinquennat et l'élection des députés dans la foulée du président : les citoyens qui ont élu le président n'ont pas de raison de se déjuger six semaines après et lui offrent une « Chambre introuvable » avec une majorité massive. Dès lors, les nouveaux députés savent qu'ils doivent leur bonne fortune au président plus qu'à leurs qualités personnelles et qu'en cas de nouvelles élections, ils ont peu de chance d'être réélus. Aussi se gardent-ils de contester les choix du gouvernement, autrement dit du président. On a pu l'observer sous les derniers mandats, avec des présidents usés, impopulaires, impuissants mais solides au poste.

C'est une grave faiblesse par rapport au système parlementaire britannique qui peut démettre le chef de l'exécutif (en l'occurrence le Premier ministre) dès lors qu'il est usé ou n'apparaît plus compétent ou en phase avec les besoin du moment. Ainsi la majorité conservatrice n'a-t-elle pas craint de révoquer en 1990 sa championne, Margaret Thatcher, quand celle-ci a sombré dans l'impopularité. Impensable dans la Ve République française.

André Larané
Publié ou mis à jour le : 2021-04-14 18:34:57

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