2 août 2016. Il n'existe pas de « communauté catholique » en France, pas davantage de « communauté musulmane » ou « juive ». Ce langage est celui des barbares qui nous attaquent. L'adopter, c'est rendre les armes avant même d'avoir combattu.
Tenons-nous-en à la loi de séparations des Églises et de l'État et appliquons-la intelligemment aux besoins de financement des cultes.
Si nos propositions vous semblent mériter d'être connues, merci de les faire circuler autour de vous. Vous pouvez aussi nous faire part de vos observations.
Après l'assassinat d'un prêtre dans une église normande, à Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016, une expression est revenue en boucle dans les médias et les cercles politiques, celle de « communauté catholique ». Comme s'il y avait au sein de la nation une communauté catholique et aussi des communautés protestante, musulmane, juive, bouddhiste, noire, blanche et pourquoi pas ? athée.
L'Express écrit par exemple : « Après le meurtre du père Hamel, la communauté catholique sous le choc » (26 juillet). Dans son éditorial du 28 juillet, Le Monde dénonce des assassins qui visaient « une communauté, les catholiques de France » et dans le même souffle dénonce le risque de « communautarisation » des esprits ! La Dépêche annonce : « Soutien du conseil municipal à la communauté catholique » (30 juillet) etc.
Mais en l'absence de définition juridique (note), que serait donc cette « communauté catholique » ? Les 75% de Français qui ont reçu le baptême ? Les 50% qui gardent au fond d'eux-mêmes la nostalgie de leur enfance et de ses rituels familiaux parmi lesquels la communion et la messe de minuit ? Les 40% qui invoquent parfois Dieu et la Vierge dans le secret de leur cœur et auxquels il arrive d'entrer dans une église ? Les 5% qui vont régulièrement à la messe ? Ou les 1% qui s'investissent dans leur paroisse (chiffres non vérifiés) ?
Il n'existe pas davantage de « communauté juive » ou de « communauté musulmane ». L'indifférence religieuse touche une grande partie des juifs et des musulmans comme des autres Français. Et puis, quoi de commun entre un citadin cultivé qui parle un français châtié, un prolétaire branché sur les chaînes arabophones via sa télé parabolique et un jeune paumé au vocabulaire de quatre cents mots dont la moitié au mieux en français ?
Aux clivages de classe s'ajoutent les clivages culturels. On ne s'intègre pas à la même vitesse selon que l'on est Turc, Sahélien ou Maghrébin (note). Les immigrants de fraîche date tendent à se regrouper par affinités dans des « colonies intérieures », par village d'origine ou nationalité et, au contraire des Européens de culture chrétienne, privilégient le mariage endogamique, voire même entre cousins.
De ce fait, il est absurde d'invoquer une « communauté musulmane » et il est illusoire de chercher à construire un « islam de France » en tentant d'organiser l'islam comme Napoléon 1er l'a fait du judaïsme. Le contexte n'est pas comparable :
Après le Concordat qui a confié à l'État le financement des cultes catholique et protestant, l'Empereur a créé en 1808 les consistoires et, en échange de sa protection, les juifs ont accepté toutes les obligations de la citoyenneté française : Code civil, renoncement à la polygamie et à la répudiation, acceptation des mariages mixtes... Malgré cela et le fait qu'ils fussent peu nombreux (40 000) et concentrés en Alsace, leur assimilation a été très lente et n'était pas achevée au début du XXe siècle.
L'enjeu avec l'islam est autrement plus complexe et, disons-le, utopique. Les seuls musulmans qui ont une approche communautaire de leur religion sont les salafistes et les Frères musulmans financés par les monarchies wahhabites du Golfe. C'est pour cela qu'en 2003, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fait entrer dans le Conseil français du culte musulman (CFCM) l'Union des Organisations islamiques de France (UOIF), proche des Frères musulmans. Il espérait qu'elle donnerait du liant à ce CFCM déchiré par les querelles de clans. Le résultat s'avère pour le moins décevant.
Dans ces conditions, il n'est évidemment pas question d'un quelconque Concordat avec l'islam qui nous ferait définitivement basculer dans les déchirements moyen-orientaux. Il n'est pas supportable non plus que l'État et les hommes politiques donnent leur avis sur la foi musulmane et s'avisent de l'interpréter. Encore moins qu'ils valident des dispositions communautaires contraires aux traditions et à la générosité du peuple français.
Revenons-en donc à la seule voie qui vaille. Elle est issue du génie français. Elle est le fruit de sept siècles de combats parfois douloureux. Elle a trouvé son aboutissement avec la loi du 9 décembre 1905.
Cette loi de séparation des Églises et de l'État a été pensée pour les confessions chrétiennes et le judaïsme. Appliquons ses dispositions à l'islam et aux autres religions apparues depuis lors dans l'hexagone. Appliquons-les sans faillir et en en respectant l'esprit. Nul doute que tous les Français s'en porteront mieux.
- Abolissons l'article 433-21 du Code pénal qui oblige les chrétiens et les juifs à se marier devant le maire avant l'union religieuse (
À défaut d'oser abolir l'article 433-21, étendons-le aux adeptes de toutes les autres religions mais en sachant que cette entreprise est illusoire sauf à ce que l'État recense et contrôle toutes les religions et leurs pratiques, de l'islam au jaïnisme en passant par les Témoins de Jéhovah.
- Abolissons des dispositions iniques et en premier lieu la circulaire n°901 du 23 septembre 1967 qui offre aux fonctionnaires de confessions juive, musulmane, bouddhiste, orthodoxe ou arménienne des jours de congé supplémentaires par rapport à leurs collègues catholiques, protestants, athées ou indifférents.
Supprimons plutôt quelques jours chômés qui ont perdu beaucoup de leur sens comme nous l'avons déjà montré, sans affecter pour autant les traditions chrétiennes de la France : l'Ascension peut être célébrée le dimanche qui la suit, comme en Italie ; l'Assomption (15 août) est chômée en vertu d'une décision de Louis XIII ; les lundis de Pâques et de Pentecôte n'avaient autrefois d'autre justification que de se reposer après les célébrations de la veille ; enfin, notons que le 8 Mai est chômé en France simplement suite à une décision du président François Mitterrand.
Remplaçons ces jours chômés par la faculté pour tous les salariés de prendre quatre ou cinq jours de congé supplémentaires à la date de leur choix (en-dehors de leurs congés payés). Ainsi tout le monde sera-t-il logé à la même enseigne, athées et francs-maçons compris, sans que l'État ait à se mêler de religion.
- Rappelons enfin et surtout le magnifique article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
En dépit d'un accouchement douloureux, cet article a abouti à un compromis largement accepté.
L'État laisse notamment aux associations cultuelles catholiques, protestantes et juives la jouissance des lieux de culte antérieurs à la loi de 1905. Cette faveur a un goût amer pour ses bénéficiaires car la plupart de ces édifices sont situés dans des zones rurale désertifiées ou dans des centres historiques ; ils sont de peu d'utilité pour l'accueil des fidèles et nécessitent un entretien coûteux (chauffage et aménagement intérieur).
Notons aussi que l'État ne fait pas d'objection à ce que les évêques catholiques soient nommés par un État étranger, le Vatican. Il ne voit pas d'inconvénient à ce que les religions conventionnelles recourent à une assistance étrangère, à commencer par l'Église catholique, qui fait appel à des prêtres africains pour le ministère en milieu rural. Il ne se scandalise pas non plus de ce que Paris se dote d'une splendide église orthodoxe financée par la Russie !
Le débat politique se focalise aujourd'hui sur l'islam et son financement, avec une triple question : la deuxième religion de France manque-t-elle d'argent pour la construction de ses mosquées et l'entretien des imams ? le financement de l'islam par les États étrangers a-t-il une responsabilité dans les dérives djihadistes ? ce que l'État français s'interdit, ne doit-il pas a fortiori l'interdire aux États étrangers ? en d'autres termes, n'est-il pas illégal au vu de l'article 2 ci-dessus que le Maroc, l'Algérie, la Turquie et d'autres financent des mosquées et rémunèrent des imams sur le sol français ?
On connaît l'objection politique à la troisième question : la loi fait obligation à l'État de garantir le libre exercice de tous les cultes ; or, les musulmans pratiquants font dans l'ensemble figure de pauvres et disent n'avoir pas les moyens de financer eux-mêmes la pratique de leur culte ; si l'État et les collectivités locales ne les aident pas, à qui peuvent-ils s'adresser sinon à des puissances étrangères ?
Le sujet est brûlant car toute mesure nouvelle en faveur ou contre une confession particulière risque de briser le fragile équilibre auquel a abouti la loi de 1905. Comment interdire à l'Arabie ce qu'on permet à la Russie ? Comment autoriser le Quatar à financer un club de foot et lui interdire d'en faire autant pour une association culturelle et/ou cultuelle ? Au demeurant, rien n'indique que les financements étrangers favorisent le djihadisme. Imagine-t-on des imams rémunérés par le roi du Maroc faire la promotion du djihadisme ou du salafisme dans sa version séoudienne ou quatarie ? On voit donc que légiférer en la matière relève d'une mission impossible. L'État et la classe politique ont certainement mieux à faire que de s'absorber dans cette tâche.
Voici en matière de financement des cultes une proposition parfaitement neutre et équitable qui permettrait de clore le débat à bon compte :
Il s'agit de revoir l'actuel crédit d'impôt sur les dons des contribuables aux associations : rappelons que chaque citoyen assujetti à l'impôt sur le revenu déclare au fisc les sommes qu'il a données à des associations reconnues d'utilité publique et l'État lui rembourse 50% ou 60% de ce montant selon la nature de l'association, dans la limite de 1% du revenu imposable.
Ce crédit d'impôt revient à ce que l'État finance pour moitié les associations désignées par les contribuables, y compris cultuelles, à la seule condition qu'elles soient reconnues d'utilité publique. Insistons là-dessus : contrairement aux discours convenus, l'État finance déjà très officiellement des associations à vocation religieuse par ce biais.
Mais ce crédit d'impôt est injuste car il conduit l'État à subventionner les associations qui reçoivent déjà beaucoup d'argent des ménages les plus aisés, les seuls qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, par exemple, par le fait que ces ménages sont beaucoup plus souvent catholiques que musulmans, les associations catholiques comme le Denier de l'Église reçoivent davantage d'argent de l'État que les associations musulmanes équivalentes !
Nous proposons donc de remplacer ce crédit d'impôt proportionnel au revenu imposable par une dotation forfaitaire à la portée de chacun.
Il s'agit que l'État s'engage auprès de tous les citoyens, contribuables ou non, à verser aux associations de leur choix une fraction forfaitaire des revenus collectés par le fisc, soit quelques dizaines à une centaine d'euros par an et par citoyen (total de cinq ou six milliards d'euros).
Cette dotation forfaitaire et universelle est d'une très grande facilité de mise en oeuvre : chacun choisit chaque année parmi les associations reconnues d'utilité publique celles qu'il désire soutenir (recherche médicale, aide au développement, environnement, financement cultuel...) et en informe le fisc ; celui-ci verse directement aux associations la dotation correspondante.
Bien entendu, les choix demeurent strictement confidentiels, tout comme aujourd'hui quand un contribuable déclare sur sa feuille d'imposition un don à une association.
La faculté de choix doit normalement intégrer aussi les enfants pour que les financements ne se reportent pas trop massivement vers les associations du 3e âge (soit que les deux parents choisissent ensemble pour leurs enfants, soit que le père choisit pour le compte des garçons et la mère pour celui des filles).
Rien ne doit empêcher aussi les associations d'utilité publique de continuer à recevoir des dons et des legs de riches particuliers, y compris de l'étranger.
L'équité fiscale voudrait que les legs aux associations ne soient plus défiscalisés, la défiscalisation équivalant à une subvention publique. On peut aller plus loin et concevoir dans une perspective pleinement démocratique que les administrations et les élus se déchargent complètement sur les citoyens du financement de toutes les associations d'utilité publique. Ainsi échapperaient-ils à des accusations parfois fondées (détournements de fonds publics, corruption, arbitraire).
Le résultat concernant les cultes est facile à mesurer : si un ou deux millions de musulmans pratiquants choisissent d'affecter une partie de leur dotation à leurs associations cultuelles, celles-ci ne sont plus dépendantes de l'étranger pour la construction et l'entretien des lieux de culte... tout en étant tenues de rester loyales envers l'État, condition sine qua non de la reconnaissance d'utilité publique. Pareil pour les protestants, les catholiques, les pêcheurs à la ligne, les amoureux du patrimoine etc. Tout cela sans que la laïcité et la neutralité de l'État soient affectées.
Pour terminer, serait-ce trop demander aux élus et aux représentants de l'État d'étendre la loi de 1905 à l'Alsace-Lorraine, encore assujettie au Concordat, de ne plus financer d'aucune façon des manifestations religieuses comme la fête de rupture du jeûne musulman et de ne plus s'afficher ès qualité dans les assemblées communautaires comme la réunion annuelle du CRIF ? La classe politique, tous bords confondus, est-elle encore capable de relever le défi ?
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shaï (03-01-2017 09:54:11)
... Pas de communautés en France ?
Là, je suis perplexe. Ou nous n'avons pas la même vision de certains groupements. Regroupements ?
MOMON (31-08-2016 17:56:14)
Momon – 31/08/2016
Merci monsieur Alban Dignat pour votre excellent article, qui peut donner à tout un chacun le loisir
de mieux comprendre les fondements des mœurs et coutumes qui régissent notre Nation, la
FRANCE.
S’il est évident qu’il n’existe pas de « Communauté » au sens visible dans notre société d’aujourd’hui, il n’en est pas moins vrai qu’au fond de chacun de nous, qu’il soit Chrétien, Protestant, orthodoxe, Juif ou Musulman ou autres, une petite lumière subsiste dans l’esprit et le cœur de chacun, sans y ajouter l’histoire, qui est liée à chacune des ces croyances religieuses.
Et c’est à partir de ces « Histoires des croyances religieuses » que chacun s’identifie au regard de l’autre. Comme il se fait de même pour la couleur de peau.
Dans cette démarche, qui immanquablement est identitaire, il est inévitable que chaque individu puisse s’identifier à une « communauté »
Si vous êtes Chrétien abordez donc les massacres de la Saint-Barthélemy avec un Protestant. Ils sont tous deux issus de la même croyance, et pourtant, leurs ancêtres se sont combattus jusqu’à la mort. Vous ferez surgir tôt ou tard une différence « de monde » par la confrontation de la thèse de chacun des deux locuteurs.
Et, aujourd’hui pour ne pas remonter dans le temps trop antérieurement, les individus dont la religion est l’Islam s’identifient par cette attachement religieux à une communauté.
On peut même dire « leur communauté » parce que nous n’avons pas voulu en comprendre les fondements. Ils sont à mon sens d’une écriture moyenâgeuse, qui a pu correspondre à une vie sociétale dans les régions originaires de cette religion, mais qui n’est pas adaptée à la vie occidentale du XXIème siècle.
Il me paraît pourtant essentiel d'en tenir compte, sachant que la particularité des règles qui régissent
la religion musulmane, l'Islam sont peut compatibles avec celles du christianisme.
Peut-on espérer qu’un groupe de musulmans assez important, puissant et volontaire trouve des arguments équilibrés pour un Islam moderne et sauter le pas dans le XXIème siècle et vivre en harmonie avec les lois démocratiques accordant à chacun de ses croyant, homme ou femme et enfant les mêmes droits comme celles qui régissent notre pays LA France.
Cela demandera du temps, mais je suis persuadé que les bonnes volontés dans le respect des croyances de chacun de nous pourront trouver un compromis acceptable, porteur de paix et d’entente cordiale bien comprise.
C’est, pour conclure tous le sens du mot « laïcité » qui devrait être appliqué sans dérogation quelconque à tous les citoyens et surtout à les obédiences religieuses de la nation France.
Qu’en aux financements par le biais de certaines associations, j’y vois tôt ou tard la possibilité de détournement financier, qui obligera notre système fiscal à des contrôles encore plus poussés que ceux, déjà importants aujourd’hui.
S'il faut une loi, pourquoi pas ? À condition qu'elle soit respectée par tous sans possibilité
dérogatoire. Ce qui est trop souvent le cas en France.
Cordialement
Magrou (17-08-2016 23:15:18)
Aucun communautarisme n'est acceptable en France! Le christianisme demeure le fondement de notre société de tolérance! À notre époque le militantisme n'est plus la majorité ce qui ne veut pas dire que les chrétiens n'existent plus. La majorité a atteint un niveau de libre arbitre qui dans notre société matérialiste lui permet de s'élever à un bien autre niveau! Si je ne pratique que peu je reste au plus haut niveau de transcendance et solidaire au plus haut point!
GM
Dominique (16-08-2016 17:45:26)
Merci pour cet article intéressant, mais avec lequel je ne suis pas entièrement en accord. Je crois qu'aujourd'hui la République de France doit passer d'une neutralité avec les religions à un "travailler avec". Il y a un énorme potentiel social dans les religions que notre République ferait bien d'utiliser pour le bien de tous. La religion catholique en particulier que je connais un peu est un vecteur social, de fraternité, de paix qui n'a pas son égal dans notre pays.
La loi 1905, est un trésor qui doit nous permettre le dialogue entre toutes les tendances de notre société.
Si la communauté catholique, en effet, n'existe pas en tant que telle, car les catholiques sont totalement intégrés dans la cité, ne fermons pas les yeux, il existe des communautés en France. La réponse à ces difficultés c'est le respect des lois de la République pour tous.
Une chose m'inquiète c'est le comportement de LDH qui à mon sens se prend trop souvent pour le nombril de la France et défend des idées contraires au bien vivre ensemble ... Attention aux dérives idéologiques ! Je fais néanmoins confiance à l'équilibre des systèmes de pensées de notre pays, pour raison garder.
Un citoyen ordinaire.
MijH (13-08-2016 21:50:15)
Non, M DIGNAT, la communauté catholique existe bien, l'église en est la meilleure preuve! Vous avez raison de vouloir l'application de la loi de 1905. La République est laïque, et la loi de 1905 fixe les principes qui guident la République et ses Représentants dans ses relations avec les cultes. La République doit notamment garantir l'exercice des cultes. La laïcité est un concept politique qui n'a pas de définition précise, hormis à travers la loi de 1905 qui concerne la République. Mais des citoyens se disent de convictions laïques : ces convictions (laïcité) sont fondées sur de solides considérations philosophique, mais elles ne peuvent pas prendre appui sur la loi de 1905, qui ne concerne pas le citoyen, mais la République. Ces convictions laïques s'inscrivent donc dans le champ des convictions tout comme les convictions religieuses ou les convictions philosophiques. La République n'a pas vocation à prendre parti, mais à rester neutre. Ainsi, votre proposition de financement impliquant les citoyens dans le cadre de la loi de 1905 ne me paraît pas être une bonne solution.
Just (13-08-2016 11:56:20)
Faut-il rappeler que les plus vifs opposants à l'islam se trouvent parmi les dirigeants du Front national. Or les électeurs de ce parti oublient que son fondateur JM Le Pen a défendu l'Algérie française.
Si l'Algérie était restée française, quelle serait la 1° religion de France aujourd'hui ?
Just (13-08-2016 11:53:35)
Bonsoir,
Je suis assez d'accord avec l'ensemble de l'article.
il est oublié que les édifices religieux églises, temples, synagogues sont entretenus en grande partie par l'état au titre des monuments historiques.
Dans un certain nombre de cas, églises et temples (je ne sais pas pour les synagogues) sont propriétés de la commune qui a passé un bail emphytéotique avec les paroisses pour l'utilisation de ces locaux et en tant que propriétaires, les municipalités participent à l'entretien.
On veut refuser aux musulmans le financement de la construction de mosquées par les pays de la péninsule arabique et les empêcher de nommer des imams à leur solde. Mais on ne peut interdire aux uns ce que l'on autorise aux autres. Il faudrait donc interdire la nomination des évêques et des cardinaux par le Vatican, pays étranger, il faudrait interdire les curés ou les pasteurs africains qui suppléent au manque de vocations ecclésiastiques. Près de chez moi, le pasteur de Royan est américain, celui de St-Palais-sur-Mer est allemand et la pasteure de Saintes est hongroise ! Personne ne parle non plus des financements protestants par la Suisse ou des évangélistes par les Américains.
Pourquoi, en cas de décès, un legs à une association cultuelle n'est pas taxé alors qu'un legs à un neveu ou une nièce est taxé à 60%. Grâce à cela, l'église catholique est redevenue l'un des plus gros propriétaires fonciers en France (si ce n'est le plus gros), les diaconness de Reuilly ont un patrimoine magnifique.
Pourquoi l'état qui "ne salarie ni ne finance aucun culte" finance-t-il des établissements scolaires confessionnels ?
J'ai d'ailleurs toujours pensé que les élus de droite qui soutiennent le financement des écoles privées catholiques seraient beaucoup moins d'accord pour financer des écoles coraniques sous contrat, car aujourd'hui pour un grand nombre de personnes la laïcité, c'est défendre l'église catholique (au nom bien sûr de nos racines chrétiennes, oubliant au passage que les catholiques ne sont pas les seuls chrétiens).
Claude (13-08-2016 11:50:23)
Bonsoir,
vous ne parlez pas de l' entretien par l' état des édifices religieux dont la construction est antérieure à 1905 dont il est propriétaire mais qui ne fait pas l' objet de loyer (combien de locataires aimeraient une telle situation). Il serait logique là aussi qu' il y est équité.
Pierre (13-08-2016 11:37:39)
Votre article me parait plein de bon sens et forme une excellente base pour contribuer à la mise en œuvre de la très belle devise « Liberté, Egalité, Fraternité »
Je m'interroge sur le refus des responsables politiques, des élus de la Nation (je souligne le mot Nation car il est sensé faire le lien entre les citoyens et s'opposer aux communautarismes) d'ignorer une telle approche et de s'engager dans des voies dangereuses (Islam de France ??).
Le communautarisme est la mort assurée de la République. Il faut combattre cette idée. Voir à ce sujet l'excellent livre de Amin Malouff « Les identités meurtrières »
Revenir à une forme de concordat comme certains le suggèrent (financement des cultes par l'Etat) ne règlera rien. Cfr. la Belgique où les cultes sont financés par l'Etat et où l'extrémisme salafiste produit les mêmes horreurs qu'en France.
S'inspirer de l'Allemagne où, si je suis bien informé, le contribuable à le choix d'indiquer l'usage qu'il doit être fait d'une fraction des ses impôts me semble donc bien adéquat. Cette approche permettrait d'interdire comme vous le suggérez très à propos les financement étrangers des cultes.
Une petite remarque concernant votre article : je ne pense pas que les francs-maçons réclament quoi que ce soit en matière financière. Par ailleurs ceux d'entre eux qui comprennent bien leur Art sont les premiers défenseurs des lois de la République, Une et Indivisible, et de la laïcité sur les principes de laquelle la République est construite.
Merci pour vos suggestions que je ferai circuler.
palm (13-08-2016 11:34:29)
Parfaitement d'accord avec vos propositions. Les fidèles témoins de Jéhovah financent sur leurs deniers personnels le fonctionnement de leur culte.
Cordialement
Daniel Adam (13-08-2016 11:32:35)
Bonjour,
Cet article est une magnifique piqûre de rappel !
Ce que j'ai retenu de 1905 :
Le rappel à la loi de 1905 est motivé par sa remise en cause permanente, que nous subissons depuis une quinzaine d'années. C'est à une offensive contre la raison que nous assistons, d'autant plus que cette loi était le résultat d'un compromis !
La loi du 9 décembre 1905 concerne la séparation des Églises et de l'État.
Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes.
Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
Article 19 : Elles [les associations cultuelles ] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements et des communes.
Depuis la Révolution de 1789, nous ne sommes plus des sujets, mais des citoyens. En tant qu'individu à égalité de droits, le citoyen est à la base de la République. C'est cette égalité qu'a renforcé la loi de séparation des Eglises et de l'État votée en 1905.
Cette loi est l'application d'un principe politique s'appliquant à une République une et indivisible. Depuis, notre République est dite laïque. C'est au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité que la laïcité assure la liberté de conscience et donc de culte, ainsi que leur libre exercice. L'article 1 de la loi de 1905 est conforme, en cela, à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».
L'article 2 dispose que la République ne peut reconnaître aucun culte. Cela ne signifie pas une neutralité de l'État envers les religions, mais simplement qu'il les apprécie à l'égalité de n'importe quel mouvement de pensée ou de croyance. Implicitement, l'article 2 fait référence à la situation antérieure à 1905, lorsque les « cultes reconnus » étaient organisés par chacun en tant que « service public du culte ». Toutefois,. Comme la République ne reconnaît pas les cultes, ces derniers ne peuvent plus bénéficier de l'argent public.
Cette laïcité-là ne supporte aucun adjectif. Ceux qui la désirent une, ouverte, ou plurielle ne veulent, en fait, que l'acomoder à la particularité du choix de société qu'impose leur croyance. L'individu-citoyen étant à la base de notre République, celle-ci est incompatible avec le communautarisme, rassemblement de ceux qui se ressemblent par la religion (mot importé des USA).
Sur le problème du financement, l'article 19 dispose que les associations cultuelles, forme juridique de tous les groupes religieux, ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements et des communes.
Pour contourner la loi de séparation, les génuflecteurs ont trouvé la parade : créer une association loi 1901, comme un club de boulistes ou une société philosophique.
Ainsi, la municipalité de Rennes (35) a financé la construction de deux mosquées, d'une synagogue et d'un centre bouddhiste sur fonds publics, au prétexte de leur inclusion dans des « centres culturels ». Le système en question est fort simple : il faut ajouter à l'intérieur de la construction une partie ayant une fonction autre que cultuelle. C'est l'argument inverse invoqué pour le financement d'une mosquée dans la construction d'un centre interculturel à Woippy (57). A Evry (91), en plus du lieu de culte lui-même, il existe un musée d'art religieux dans la cathédrale. Dans ces conditions, une partie du bâtiment n'est pas cultuelle, mais culturelle. Les subventions sont arrivées de partout : ministère de la Culture, région, département, commune ont versé l'argent public pour cette magnifique cathédrale. Une Associations Musulmane Culturelle cache toujours une mosquée ou un lieu de prières, tout en devenant un lieu communautaire.
Basée sur la démocratie et les droits de l'Homme, notre république sociale est un principe non négociable. Aussi, la culture ne peut-être un espace de non-respect de ces droits.
Daniel Adam
Militant des droits de l'homme
Candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2017
www.le-peuple-president.fr
est membre de :
Institut des Hautes Études sur la Justice
Les Économistes Atterrés
Société de Philosophie du Québec
Jacques (09-08-2016 10:47:37)
Merci de cette défense de la loi de 1905. Les milieux dirigeants, journalistes et politiques, nient la gravité de la situation, au mieux, et bien souvent, capitulent sans combat, comme vous le dites. D'accord avec l'idée d'approfondir principe de laïcité et de neutralité de l'Etat face aux religions, en supprimant le Concordat en Alsace-Lorraine, en modifiant les jours de congé d'origine catholique (quoique j'aime bien les lundis fériés). La suppression du financement par l'étranger est nécessaire,mais gare aux formules magiques pour le remplacer. Le diable, c'est le cas de le dire, est dans les détails! De plus, le prosélytisme religieux par des ressortissant étrangers devrait aussi être mis en question. Le contexte est essentiel: la France subit depuis plusieurs décennies, une véritable invasion associée à une entreprise de subversion qui tourne maintenant au terrorisme. Les dispositions légales souhaitables sur le long terme dans une société apaisée, ne sont pas forcément valables dans une ambiance de violence.
sanshistoire (09-08-2016 00:04:11)
Cet article est curieux: la loi de 1905 concerne la République et non pas ses citoyens.En effet, les citoyens sont libres de penser et de financer les cultes. Organiser le financement des associations cultuelles via l'impôt reviendrait en outre à mettre les associations d'utilité publique en concurrence, ce qui serait le déni de la neutralité de la République au sens de la loi de 1905.Est-ce le meilleur moyen pour favoriser le dialogue inter-religieux? Enfin, en France, nous avons la chance d'avoir deux modèles de laicité qui fonctionnent depuis plus de cent ans : la loi de 1905 d'une part, le concordat d'autre part. Une analyse comparée à l'aune des problèmes actuels permettrait sans doute de progresser.
Herodote.net répond :
Nous ne proposons en aucune façon un financement des cultes par l'impôt !
Loin de là, nous suggérons de réaménager d'une façon plus neutre et plus équitable le crédit d'impôt sur les dons des particuliers aux associations.
jmodflor (07-08-2016 14:58:37)
Bravo pour cette analyse lucide et les propositions constructives. J'y souscris des 4 mains.
Voilà une conception de la laïcité qui devrait inspirer le comportement de tous les Français ainsi que ceux et celles qui ont choisi de vivre sur notre sol.
Ne faire aucune différence entre les différents cultes et religions ; les considérer sur le même plan que le reste des associations ; voilà une position saine.
Leur subvention par la libre participation de chacun évitera bien des problèmes et des inégalités : plus de "denier du culte", de financement étranger, de budget municipal grevé par les soutiens partiaux aux divers clubs, cercles, festivals, fêtes, manifestations... toutes associations qui ne devraient fonctionner (comme autrefois) qu'avec leur budget propre. Et n'utiliser l'argent des contribuables qu'aux actions profitant à l'ensemble des citoyens.
Dans le même esprit, et pour consolider cette proposition citoyenne, il conviendrait que tout citoyen français soit contraint de s'acquitter d'un impôt, si minime soit-il. J'y vois là un symbole fort de respect de chacun, mais aussi de justice sociale.
Bien cordialement à A. Dignat et à ses lecteurs citoyens.
JPL (07-08-2016 14:13:50)
Je suis largement d'accord avec l'article de Alban Dignat. Quel dommage que cela ne fonctionne ps ainsi en Belgique. Malheureusement, la faculté que "chaque citoyen choisse sur une liste les associations reconnues d'utilité publique qu'il désire soutenir (recherche médicale, aide au développement, environnement, financement cultuel...)" revient de facto à faire un recensement membres des différents cultes : catholiques, juifs, musulmans... athées et francs-maçons.
Combien d'aucuns dans les années 1940 auraient aimé disposer de telles listes !
Quant à garantir la "confidentialité" du choix du contribuable, c'est évidemment un leurre ! Si même les clients des banques suisses sont rendus publics...
Aux USA, les "églises" sont exemptes d'impôts, et la confidentialité de la liste des membres est garantie par la Constitution. Et il semble que ces "églises" se portent financièrement plutôt "bien".
En Belgique, les "libéralités" envers des "organismes reconnus" sont PARTIELLEMENT déductibles fiscalement, JUSQU'À UN CERTAIN PLAFOND. Il est évident qu'avec l'informatisation des déclarations il ne faut que quelques minutes (si on a les connaissances et les accès requis !) pour faire la liste des donateurs en fonction des associations bénéficiaires. Et la publier sur le NET n'est guère plus difficile !
plum9 (07-08-2016 13:21:07)
Il est toujours bons de rappeler les FONDAMENTAUX.
Pas forcement d'accord avec "proposition parfaitement neutre et equitable".
Sans doute suis je trop "laicard" mais on ne l'est jamais trop dans un moment ou un buveur d'eau () aspire à la magistrature suprême bien que vraisemblableent scientologue.
Plum9