Le 22 mars 1841, une loi limite en France, pour la première fois, le travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers. La loi est promulguée par Louis-Philippe, roi des Français, le maréchal Jean-de-Dieu Soult (73 ans) étant président du Conseil. Elle s'inspire d'une loi similaire promulguée en Angleterre huit ans plus tôt, en 1833.
L'article 2 énonce :
Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.
Sous la Monarchie de Juillet, les dispositions de la loi demeurèrent à peu près lettre morte ainsi que le constata, en 1847, le baron Charles Dupin, à la tribune de la Chambre des Pairs. En effet, l'inspection des ateliers fut confiée à des Commissions libres, nommées par les préfets, qui étaient elles-mêmes composées de notables et d'entrepreneurs bénévoles ; elles s'acquittèrent mollement de leur tâche et cessèrent même bientôt de fonctionner. Le gouvernement soumit donc à la Chambre haute un projet de loi qui eût modifié, en l'améliorant, la loi de 1841, en élevant l'âge limite de huit à dix ans et surtout en établissant un corps spécial d'inspecteurs du travail. Victor Hugo s'en indigna car ce projet de loi élevait aussi à douze heures par jour la durée maximale de travail. En définitive, la Révolution de Février 1848 empêcha ce projet de loi d'aboutir et c'est seulement en 1871 que sera créé le corps d'inspecteurs du travail, l'Angleterre ayant précédé la France de près d'un demi-siècle avec une loi similaire en 1844...










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