22 mars 1841 - Limitation législative du travail des enfants - Herodote.net

22 mars 1841

Limitation législative du travail des enfants

 

Le 22 mars 1841, une loi limite en France, pour la première fois, le travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers. La loi est promulguée par Louis-Philippe, roi des Français, le maréchal Jean-de-Dieu Soult (73 ans) étant président du Conseil. Elle s'inspire d'une loi similaire promulguée en Angleterre neuf ans plus tôt, en 1833.

L'article 2 énonce :
Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.

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