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Depuis quand les actes légaux sont-ils obligatoirement rédigés en français ?
Depuis quand les actes légaux sont-ils obligatoirement rédigés en français ?
Entre le 10 et le 15 août 1539, le roi François Ier signe une ordonnance de 192 articles dans son château de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance établit que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en « langage maternel français et non autrement ». Jusque-là, ils l'étaient en latin, la langue de toutes les personnes instruites de l'époque.
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Voir les 7 commentaires sur cet article
Bernard (30-04-2021 09:18:07)
Simone Weil, comme de nombreux autres Français notamment de confession juive, a été déportée, ce qui est bien triste et même atroce quand on se souvient du sort dévolu à nombre d’entre eux. ... Lire la suite
Yves Petit (28-04-2021 12:34:17)
C'est dommage que le principal fait d'armes de Madame Jacob ait été de livrer à la mort les humains les plus fragiles, les plus innocents. Bien sûr, ils n'ont pas d'argent, pas d'avocat, pas de vi... Lire la suite
Lafcadio (27-10-2018 10:20:18)
Au delà de la compassion, une femme politique doit être jugée sur la politique qu'elle menait. Et on cache souvent que Mme Veil était une responsable d'une organisation "centriste" qui menait une... Lire la suite