Union européenne

Qu'il s'agisse de fonctionnement ou simplement de vocabulaire, on croirait qu'une fée coquine s'est fait un malin plaisir de tout embrouiller pour rendre les institutions européennes incompréhensibles au commun des mortels. Essayons d'y voir clair...

Instance suprême de l'Union européenne, le Conseil européen comprend un président, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission européenne. Il définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Celles-ci lui sont le plus souvent suggérées par la Commission européenne.

Lointaine héritière de la Haute Autorité de la CECA, elle compte en 2021 vingt-sept commissaires (un par État membre) et un président. Ses membres sont désignés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans renouvelable et ce choix doit être validé par le Parlement européen.

Organe exécutif de l'Union européenne, la Commission met en oeuvre les actes législatifs approuvés par le Conseil européen et validés par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen (voir ci-après). Mais elle a aussi mission de proposer au Conseil européen lesdits actes législatifs et les politiques communautaires qui les recouvrent. Elle dispose en d'autres termes de ce que les constitutionnalistes appellent le droit d'initiative, une prérogative généralement associée au pouvoir législatif.

Anciennement appelé Conseil des ministres et parfois tout simplement Conseil, il réunit périodiquement les ministres de chaque État membre par « formation » (on dirait plus simplement conseil ou comité) en fonction du sujet traité. Il représente les gouvernements et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen. La présidence du Conseil passe tous les six mois d'un pays à l'autre.

Le Parlement européen résulte de la fusion en 1965 des assemblées consultatives de la CECA de la CEE et d'Euratom. Il est depuis 1979 composé de députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, à la proportionnelle sur des listes nationales.

Dans cette configuration :
• Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement ressemble assez au président de la République française. Il fixe les orientations générales et désigne les membres de la Commission.
• La Commission est chargée de leur mise en oeuvre, sous réserve d'agrément par le Parlement. Elle propose aussi périodiquement au Conseil européen des projets d'action.
• Le Parlement européen, qui ne possède qu'un droit d'initiative virtuel, est réduit au statut de chambre d'enregistrement. Il valide le choix des commissaires par le Conseil européen ainsi que les décisions de la Commission. 

Fondée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne  (CJUE) exerce le pouvoir judiciaire. Elle siège à Luxembourg et est aujourd'hui composée de 27 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. À l'instar d'une Cour suprême, elle veille à « assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».

Elle est composée de 27 membres (un par État membre) et présente chaque année au Parlement européen un rapport financier sur l’exercice de l’année écoulée.

Établie le 1er juin 1998 à Francfort (Allemagne), elle met en oeuvre la politique monétaire unique dans les 19 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. Sa présidente Christine Lagarde a succédé en 2019 à Mario Draghi.