12 janvier 2019 - Le « shutdown », une spécificité des États-Unis moderne - Herodote.net

12 janvier 2019

Le « shutdown », une spécificité des États-Unis moderne

Le dimanche 13 janvier 2018, le « shutdown » (ou fermeture du gouvernement fédéral aux États-Unis) est devenu le plus long de l’histoire du pays, avec un record de 22 jours. Lorsque le Congrès n’arrive pas à se mettre d’accord pour voter un budget, ou lorsque le Président oppose un veto au budget proposé par le Congrès, les fonctionnaires de l'État fédéral cessent d’être payés, sauf pour certains services considérés essentiels (l’armée, les services médicaux ou encore le service météorologique). Les employés fédéraux ont alors le choix entre un congé sans solde, ou un travail qui ne sera payé qu’à la fin du « shutdown »...

Cette possibilité d’arrêt des activités gouvernementales n’existe qu’aux États-Unis. Elle découle de l’« Antideficiency Act » (ou acte anti-déficit) datant de 1884, qui interdit au gouvernement de dépenser de l’argent si le budget n’a pas été voté. L’avantage est que cela renforce le contre-pouvoir du Congrès face au président. Mais la contre-partie est que, le temps de trouver un compromis, toute l’administration est immobilisée.

Cette loi a donc près d’un siècle et demi, et elle se réfère elle-même au premier article de la Constitution américaine de 1787 ! Pourtant, ce n’est que deux siècles plus tard, dans les années 1970, qu’elle a pris toute son importance. Le premier « shutdown » remonte à l’administration de Gerald Ford en 1976, lorsque le Président a jugé que les dépenses fédérales étaient excessives et a refusé le budget proposé. Depuis, les arrêts du gouvernement se succèdent, concernant souvent des questions clivantes comme le système santé d’Obama en 2013 ou des objectifs de réduction budgétaire, notamment sous Reagan. Mais, jusqu’à maintenant, ils duraient rarement plus d’une dizaine de jours...

Dans cet article, l'historien François Durpaire revient sur l'évolution de la pratique du « shutdown » et sur la spécificité américaine.



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