29 mai 2005 - L'Europe et l'économie - Herodote.net

29 mai 2005

L'Europe et l'économie

À la veille du référendum du 29 mai 2005, les Français s'interrogent sur le projet de Constitution européenne et se demandent s'il est apte à améliorer le fonctionnement des institutions, sortir l'Europe continentale du marasme économique et social, consolider la démocratie...

André Larané, éditeur de Herodote.net : Ayant soupesé les forces et les faiblesses du traité constitutionnel, l'alternative du Non m'apparaît préférable au Oui... Plutôt un orage salutaire aujourd'hui que des ouragans dévastateurs demain.

Jean Guerrée, rédacteur de Herodote.net : Il me paraît essentiel que le Oui l'emporte car ce n'est qu'en restant à l'intérieur de l'Europe que la France pourra, par la suite, discuter, monter une marche de plus, et faire accepter des améliorations.

Jean Bourdelle, journaliste, nous propose un billet d'humeur (et d'humour) sur le plan B qu'il espère.

À lire, notre dossier : Il était une fois l'Europe

À la différence des autres Constitutions, la Constitution européenne ne s'en tient pas aux principes de gouvernement (élaboration, vote, contrôle et exécution des lois). Elle reprend aussi dans ses parties I et III le contenu des traités antérieurs, de Rome à Amsterdam.

Ces traités mettent en oeuvre les quatre libertés de circulation fondamentales : circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. 

Ces libertés vont de soi à l'intérieur d'un État comme la France... Elles sont incontournables dans le cadre d'un projet d'Union européenne, sauf à renier ce projet ! Elles impliquent une politique commune en matière de concurrence. Pierre angulaire de la construction européenne, cette politique s'exprime dans l'article I-3-2 : «L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée».

On verra ci-après que cet engagement solennel sert à justifier le primat absolu de la stabilité des prix. Il est à l'origine d'un détournement du projet européen initial.

Le primat de la stabilité des prix

En reprenant le contenu des traités antérieurs, la Constitution reprend aussi le principe de l'indépendance de la Banque centrale européenne : «La Banque centrale européenne est une institution (...). Elle est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres respectent cette indépendance» (article I-30, alinéa 3).

L'objectif principal de la Banque est la stabilité des prix. Tous les autres objectifs (y compris la lutte contre le chômage) lui sont subordonnés ainsi que l'indique l'expression soulignée ci-dessous : «L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci» (article I-30, alinéa 2).

La stabilité des prix intéresse au premier chef les actionnaires qui craignent que l'inflation ne déprécie leur capital. Elle n'intéresse ni les industriels ni les salariés qui, lorsque les prix augmentent, voient leurs salaires augmenter plus vite encore comme c'était le cas au début des années 1980.

Ce primat de la stabilité des prix a une origine historique et conjoncturelle. Au début des années 1980, l'Occident a connu une forte inflation en partie liée à la crise du pétrole, avec des prix qui augmentaient en moyenne de 10% par an... et des salaires qui augmentaient plus vite encore (tandis que stagnaient les profits des grandes entreprises). On a craint alors, notamment en Allemagne, le retour de l'hyperinflation de l'année 1923 et l'on a pris des mesures draconiennes pour la prévenir.

Depuis 1985, l'économie mondiale a résorbé l'inflation avec succès au point même d'être menacée parfois par une menace bien plus grave, la déflation ou baisse des prix. La déflation est beaucoup plus préjudiciable aux industriels et aux salariés car qui dit baisse des prix dit compression des coûts, délocalisations, fermetures d'entreprises et chômage massif... comme après le krach boursier de 1929).

Il n'empêche que les dirigeants européens n'ont pas vu la nouvelle donne. Ils restent guidés par une seule pensée : «Haro sur l'inflation !»

Quid du projet européen ?

La stabilité des prix et la «concurrence libre et non faussée», érigées en dogmes, sont à l'origine d'un détournement insidieux du projet européen. Dans les années 1950, ce projet visait à rapprocher les États en harmonisant leurs réglementations puis, dans un deuxième temps, en abattant les barrières à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes.

Dans les vingt dernières années, l'harmonisation préalable est passée au second plan et la Constitution exclut même de l'appliquer «aux dispositions fiscales aux dispositions relatives à la libre circulation des personnes et à celles relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés» (article III-172, alinéa 2). Seule est demeurée la volonté d'abattre les barrières réglementaires et les protectionnismes quels qu'ils soient.

Contre-performance

Les effets de cette politique menée tambour battant ont contribué à faire de la zone euro le «trou noir de la croissance mondiale» dixit un rapport de l'OCDE (*). Son taux de croissance est deux fois inférieur au taux des autres régions industrialisées du monde et son taux de chômage deux fois supérieur. En 1992, le revenu par habitant en France était peu ou prou équivalent à celui des États-Unis. Aujourd'hui, il lui est de 25% inférieur...

Le décrochage risque de s'aggraver avec l'ouverture des frontières aux textiles chinois... sans que le projet de Constitution apporte un remède plus efficace qu'aujourd'hui. On conçoit que l'électorat populaire hésite à faire confiance à ses dirigeants sur la Constitution au vu de ces contre-performances (*).

Qu'en serait-il d'autre part des programmes de coopération industrielle comme Airbus ou Ariane ? Ces programmes se sont développés depuis trois décennies sur la base de coopérations interétatiques, en s'appuyant sur un solide soutien financier de la part des États participants. Ils ont été inspirés par la volonté politique de mettre fin à un monopole américain sur l'aéronautique et l'espace.

La Constitution prévoit dans l'avenir d'encadrer très sévèrement les coopérations renforcées. D'autre part, elle interdit toute forme de soutien public à l'industrie au nom du dogme de la «concurrence libre et non faussée». Si elle est ratifiée, l'Union aura le moyen légal de bloquer tout nouveau programme. Voir par exemple Galileo, destiné à mettre fin au monopole américain sur les communications et le repérage par satellite. L'Union pourra même s'opposer à un soutien public d'Airbus ou d'Ariane dans le cas où ces programmes viendraient à traverser une mauvaise passe.

Ces éventualités sont d'autant plus plausibles que la majorité des États d'Europe centrale sont farouchement atlantistes et ne sauraient rien refuser à Washington.

Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

 
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