29 mai 2005 - L'Europe et la Constitution - Herodote.net

29 mai 2005

L'Europe et la Constitution

À la veille du référendum du 29 mai 2005, les Français s'interrogent sur le projet de Constitution européenne et se demandent s'il est apte à améliorer le fonctionnement des institutions, sortir l'Europe continentale du marasme économique et social, consolider la démocratie...

André Larané, éditeur de Herodote.net : Ayant soupesé les forces et les faiblesses du traité constitutionnel, l'alternative du Non m'apparaît préférable au Oui... Plutôt un orage salutaire aujourd'hui que des ouragans dévastateurs demain.

Jean Guerrée, rédacteur de Herodote.net : Il me paraît essentiel que le Oui l'emporte car ce n'est qu'en restant à l'intérieur de l'Europe que la France pourra, par la suite, discuter, monter une marche de plus, et faire accepter des améliorations.

Jean Bourdelle, journaliste, nous propose un billet d'humeur (et d'humour) sur le plan B qu'il espère.

À lire, notre dossier : Il était une fois l'Europe

Les Français sont appelés à voter par référendum le 29 mai 2005 sur un projet de Constitution européenne.

Le projet a été rédigé par une centaine de personnes choisies par leurs pairs (gouvernants, hauts fonctionnaires, parlementaires européens ou nationaux...), sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Après les compromis malheureux des sommets d'Amsterdam et de Nice, cette «Convention» s'est donnée pour objectif de 1) rétablir l'équilibre des pouvoirs entre grands et petits États membres, 2) simplifier les processus de prise de décision, 3) doter l'Union des moyens de mener une véritable politique étrangère et de défense, 4) relancer la symbolique européenne.

Son texte a été paraphé par les représentants des 25 États membres et des candidats, y compris la Turquie (page 165 du texte : «Türkiye Cumhuriyeti Adina», Pour la République turque).

– Oui !

Les partisans du Oui à la Constitution considèrent que le référendum du 29 mai 2005 est avant tout un vote «pour ou contre l'Europe ?».

Ils voient dans le «traité établissant une Constitution pour l'Europe» un traité comme un autre dont il sera toujours possible de corriger les défauts après sa ratification.

Ils craignent qu'un rejet du texte n'interrompe irrémédiablement le processus de construction européenne.

Ils ont peur aussi d'un isolement de la France, voire de son éviction de l'Union européenne, en cas de victoire du Non.

– Non !

Pour les partisans du Non, il s'agit de savoir si le texte de la Constitution est bon pour l'avenir de l'Europe.

Améliore-t-il le fonctionnement de l'Union européenne ? Ils considèrent que ce n'est pas le cas de ce texte.

Ils lui reprochent de ne modifier qu'à la marge les institutions européennes sans les rendre plus démocratiques ni plus efficaces.

Ils lui reprochent aussi de fixer de façon rigide le cadre de l'action politique future, en ne laissant guère de possibilité de revenir dessus.

Pour eux, la Constitution, qui reprend intégralement les textes antérieurs, n'a d'autre objet que d'huiler les rouages européens pour faciliter et accélérer la politique de ces dernières années.

L'accepter reviendrait à cautionner cette politique (démantèlement des lois nationales qui protègent la cohésion du tissu social, élargissement à la Turquie...) et donner carte blanche à ceux qui la mènent.

Qu'ils soient de droite ou de gauche, qu'ils contestent l'intégration de la Turquie ou la directive Bolkestein, les partisans du Non ont en commun la volonté de rendre l'Europe aux citoyens et de soumettre ses institutions à la souveraineté populaire.

Les termes du débat

Quels sont les aspects à retenir de la Constitution en matière de réforme des institutions et de politique économique et sociale ?

Quelle peut être l'incidence de la Constitution sur la démocratie en Europe ?

Quelles pourraient être les conséquences respectives d'une approbation ou d'un rejet de la Constitution par les citoyens français le 29 mai 2005 ?

C'est à ces questions que nous essayons de répondre dans les textes suivants (*).

André Larané

La Constitution et les institutions

La Constitution et la démocratie

La Constitution et l'économie

Oui ou non, quelle alternative ?

Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

 
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