5 mai 2003 - Jours fériés et lieux de culte : aux citoyens de choisir ! - Herodote.net

5 mai 2003

Jours fériés et lieux de culte : aux citoyens de choisir !

Les Français s'interrogent sur le devenir de la laïcité ! Dans le même temps se multiplient les entorses à la séparation des Églises et de l'État : financement des lieux de culte, jours de congé communautaristes, mariages discriminatoires. Pourquoi ne pas rendre l'initiative aux citoyens en leur donnant la faculté de faire leur choix ?

Au terme d'une longue embellie d'un demi-siècle, l'Europe entre dans une période d'incertitudes et de doutes. En France, la réouverture du débat sur la laïcité en est la manifestation la plus notoire.

La loi de séparation des Églises et de l'État a permis à la République française, il y a près d'un siècle, d'accéder à une relative sérénité dans ses rapports avec les religions. Il serait périlleux de retoucher cette loi mais il conviendrait de l'appliquer dans un esprit de plus stricte neutralité à l'égard de toutes les croyances. Nous avons relevé quelques domaines dans lesquels elle mériterait d'être renforcée.

La démagogie se porte bien

En premier lieu, il conviendrait d'envoyer un signal clair vers l'ensemble des citoyens français et des religieux en étendant la loi aux trois départements qui étaient allemands sous le nom d'Elsaß-Lothringen (en français « Alsace-Lorraine ») quand la loi a été votée en 1905. Après la Grande Guerre, on n'a pas voulu bousculer les habitudes de leurs habitants redevenus français. Mais aujourd'hui, rien ne s'oppose plus à une mise au diapason de ces départements.

Un autre signal bienvenu, qui ne relève pas de la loi, serait que les hommes politiques, des élus locaux au président de la République, renoncent à s'afficher dans les réunions communautaires (dîner annuel du CRIF, fête du Ramadan...), à l'exception des moments de recueillement national (funérailles...).

Les lieux de culte

La France compte en ce début du XXIe siècle environ 2000 mosquées et lieux de prière pour quelque 4,5 millions de musulmans, dont une modeste partie seulement fréquente les lieux de culte.

Ceux-ci seraient en nombre globalement suffisant si la communauté pratiquante était homogène mais c'est loin d'être le cas et beaucoup de musulmans rechignent à suivre un imam (religieux) qui ne soit pas à leur image, de convictions libérales ou intégristes, ou de même origine qu'eux, turque, maghrébine, sahélienne... En une douzaine de lieux (sur 2000), dont le plus célèbre est la rue Myrrha, dans le quartier parisien de la Goutte d'Or, les autorités locales autorisent les fidèles à bloquer la circulation et occuper la chaussée le temps de la prière, ce qui a l'heur d'irriter les automobilistes et plus généralement les citoyens soucieux de liberté.

Certains élus songent du coup à détourner une fraction des impôts vers le cofinancement des mosquées (et pourquoi pas des pagodes bouddhistes et des temples évangélistes !). Selon eux, la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 justifierait cette entorse à la laïcité en faisant obligation à l'État de garantir le libre exercice de tous les cultes. Mais sans doute existe-t-il des solutions plus respectueuses de la neutralité républicaine (et des finances publiques). L'État peut, par exemple, encourager les dons des particuliers par des déductions fiscales attractives selon le principe ci-après.

Dons aux associations : équité et démocratie directe !

Actuellement, l'État français prend à sa charge 50 ou 60% des dons faits par les particuliers à des associations, dans la limite de 1% de leur revenu fiscal. Automatiquement sont exclues de cette disposition les personnes trop modestes pour être redevables de l'impôt (soit la grande majorité des musulmans) !

Pour établir plus de démocratie et d'équité dans l'orientation des dons, pour que les plus pauvres ne soient pas désavantagés dans leurs préférences par rapport aux plus riches, ni les musulmans des banlieues par rapport à la bourgeoisie de Neuilly, nous suggérons d'abroger ce principe inique de défiscalisation et de le remplacer par un don forfaitaire versé directement par le fisc aux associations d'utilité publique, suivant les demandes de chaque citoyen.

La démarche est la suivante :
• l'État évalue ce que reçoivent les associations d'utilité publique (culte, bienfaisance, politique, social, patrimoine, culturel etc.) ; c'est environ 6 milliards d'euros par an, soit 100 euros par citoyen, enfants compris,
• par une déclaration anonyme au fisc, chaque citoyen choisit l'affectation de sa quote-part et de celle de ses enfants (100 euros) à une association cultuelle chrétienne, musulmane, juive, bouddhiste... à une association de pêche, à une ONG d'aide au tiers monde ou un parti politique etc.
• le fisc prélève sur ses recettes les montants en question et les distribue aux associations. Ainsi l'État se décharge-t-il de l'arbitrage entre les associations au profit des citoyens. Belle forme de démocratie directe.

Fêtes religieuses

En matière de laïcité comme en bien d'autres domaines, l'État français donne le mauvais exemple. C'est ainsi que la circulaire du ministre de la fonction publique n901 du 23 septembre 1967 fixe les « autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions ».

En vertu de cette circulaire toujours en vigueur, les fonctionnaires français peuvent solliciter de leur chef de service :
• un jour d'absence s'ils se recommandent de la religion orthodoxe (Noël orthodoxe),
• trois jours s'ils revendiquent leur origine arménienne (Noël arménien, fête des Varanants, commémoration du 24 avril),
• trois jours pour les musulmans qui se veulent ou se disent pratiquants (Aïd El Adha, Al Mawlid Annaboui, Aïd El Fitr),
• trois jours pour les juifs qui se veulent ou se disent pratiquants (Roch Hachana, Yom Kippour),
• un jour seulement (!) pour les bouddhistes (fête du Vesak),

Les fonctionnaires catholiques, protestants, pratiquants des cultes africains, mormons, athées, agnostiques... n'ont, eux, droit à aucune autorisation d'absence (sauf à se convertir publiquement à l'une des religions précitées).

La neutralité républicaine justifierait l'abrogation de cette circulaire discriminatoire.

Allons plus loin. Le souci d'équité entre tous les salariés français justifierait une remise à plat des jours chômés officiels associés à une fête catholique : Ascension, lundis de Pâques et de la Pentecôte, Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), Noël.

- Noël, devenue fête universelle, et la Toussaint, dédiée aux défunts, débordent largement les milieux chrétiens et ont acquis avec le temps une légitimité aussi solide que la fête du Travail (1er mai) et les fêtes nationales du 14 juillet et du 11 novembre.

- Les lundis chômés de Pâques et de la Pentecôte permettaient à l'origine de se reposer des célébrations de la veille ! Ils permettent aujourd'hui des week-ends prolongés et facilitent les retrouvailles familiales à la faveur du printemps. Pratique agréable mais injustifiée tant du point de vue religieux que du point de vue économique et social.

- L'Assomption de la Vierge, le 15 août, est de plus en plus négligée par les fidèles, vacances obligent.

- Le jeudi de l'Ascension provoque chaque année un fameux « pont de l'Ascension » qui désorganise l'économie, sature les infrastructures hôtelières et embouteille les autoroutes. C'est pourquoi en Italie, le clergé a accepté de reporter au dimanche suivant la célébration de l'Ascension. Ne serait-ce pas envisageable en France également ?

Notons que les mêmes inconvénients se retrouvent certaines années avec le « pont du 8 mai », fête nationale chômée à la légitimité contestable. Le 8 mai est seulement chômé en France, et depuis 1981 seulement ! L'anniversaire de la capitulation militaire de l'Allemagne n'est chômé chez aucun des vainqueurs du nazisme, sauf en Russie où il est célébré le 9 mai. Rappelons aussi que le 8 mai ne coïncide ni avec la fin de la Seconde Guerre mondiale (elle s'est terminée le 2 septembre 1945 avec la capitulation du Japon) ni avec celle du nazisme (la capitulation allemande a été de fait signée à Reims le 7 mai 1945). En France, le 8 mai rappelle la répression de Sétif et, avec le 11 novembre, cela fait deux célébrations d'une victoire sur « nos amis allemands ». N'est-ce pas beaucoup !

Équité entre salariés et traditions nationales

Si l'État supprime d'office un ou plusieurs jours fériés, il risque de mécontenter beaucoup de monde comme cela s'est vu avec le lundi de Pentecôte. 

Pour ne gêner personne, il peut par contre octroyer à l'ensemble des salariés du public et du privé trois ou quatre jours de repos à la date de leur choix (en-dehors des congés payés). Ces « congés mobiles » viendraient en remplacement des jours chômés du jeudi de l'Ascension, du 15 août, voire du 8 mai.

Les salariés auraient pour seule obligation de déposer leur demande de « jours de congés mobiles » auprès de leur employeur avec un préavis suffisant pour ne pas gêner leur service et sans avoir à se justifier.

Ainsi, chrétiens des différentes confessions, musulmans, juifs, bouddhistes et agnostiques, chacun pourrait se libérer pour les fêtes familiales et religieuses de son choix sans avoir de compte à rendre sur ses convictions ou ses occupations privées.

Mariages religieux, mariage civil

Le mariage illustre la persistance de graves malentendus sur la laïcité. La loi française impose aux ministres des cultes de ne marier leurs fidèles qu'après leur passage devant le maire pour un mariage civil (note).

Tout laïc qu'il soit, l'État conserve ainsi un droit de regard sur des confessions religieuses, dont on ne voit pas ce qui peut le justifier. En quoi l'État peut-il être concerné par des cérémonies d'ordre privé dès lors qu'elles n'ont aucune implication en droit civil ?

Dans les faits, seuls les prêtres, pasteurs et rabbins se conforment à la loi. Et l'État n'a jamais engagé de poursuites contre les imams qui procèdent à des unions sans que les conjoints soient passés devant le maire. Il ne se soucie pas non plus des représentants des autres religions dans la mesure où ceux-ci ne se font pas identifier : bouddhisme, hindouisme, religions africaines, témoins de Jéhovah...

L'État laïc valide sans sourciller les mariages conclus à l'étranger par des immigrants candidats à la carte de séjour ou à la carte de citoyen. Il ne se demande pas si ces mariages conclus à l'étranger sont conformes à l'éthique républicaine et aux principes d'humanité concernant en particulier l'âge de l'épousée et son consentement.

Or, de nombreux États légitiment au nom de la religion les mariages forcés de fillettes, la polygamie et la répudiation des épouses ; autant de dispositions contraires aux principes d'égalité entre l'homme et la femme. Qui plus est, les tribunaux français reconnaissent aux Marocains établis en France le droit de répudier leur épouse sur simple déclaration, par la vertu d'une convention entre le président François Mitterrand et le roi Hassan II en date du 10 août 1981.

La neutralité laïque voudrait que 1) l'État ne fasse cas d'aucun mariage autre que celui célébré à la mairie et 2) qu'à l'instant de solliciter une autorisation de séjour ou la nationalité française, les couples étrangers renouvellent leur engagement de mariage devant un officier d'état civil selon les lois de la République. Cette disposition, conjuguée à l'élévation de l'âge légal du mariage à 18 ans au lieu de 15 pour les femmes, mettrait un coup d'arrêt aux mariages forcés. 70 000 adolescentes issues de l'immigration seraient concernées par ces mariages forcés si l'on en croit le Haut Conseil à l'Intégration.

De telles dispositions deviennent indispensables pour que les citoyens français ne soient plus catalogués en fonction de leur religion d'origine.

Joseph Savès
Publié ou mis à jour le : 2019-04-23 07:57:54

 
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