L'impossible réforme territoriale

Le débat sur la régionalisation a été là-dessus lancé par le référendum du 27 avril 1969, à l’initiative du général de Gaulle. Ce fut un échec. Le président a pris acte du rejet de son projet et démissionné sur le champ. Le président François Mitterrand n'a pas craint de revenir à la charge en transformant les 22 régions de programme en collectivités territoriales, avec l'objectif avoué d’imiter l’Allemagne et ses Länder hérités de l’Histoire. 

La loi Deferre du 2 mars 1982 a donc transféré le pouvoir exécutif des préfets de Région et de département vers les présidents des conseils régionaux et départementaux. Elle a réparti entre les Régions et les départements des missions précédemment assurées par les collectivités et les établissements publics.
• Les départements ont ainsi conservé l’entretien des routes départementales et les Régions se sont occupées de financer les trains régionaux, lesquels sont toujours exploités par la SNCF nationale.
• De la même façon, l’entretien des écoles a été confié aux communes, celui des collèges aux départements et celui des lycées aux Régions... mais le recrutement et la rémunération des enseignants est restée de la compétence de l'État et des Académies.

Enfin, la loi du 16 janvier 2015 a ramené de 22 à 13 le nombre de Régions métropolitaines, officiellement en vertu du principe big is better, préféré au small is beautiful. Il est possible aussi que le président Hollande ait simplement procédé à ce redécoupage pour éviter la victoire de l’extrême-droite dans certains conseils régionaux. Toujours est-il que l'on a abouti à des entités comme la Nouvelle-Aquitaine, le Grand-Est ou l’Occitanie qui ne ressemblent plus à rien et sont plus étendues et plus hétérogènes que maints États européens.

- Les compétences des Conseils départementaux incluent aujourd'hui l’action sociale (enfance, handicapés, personnes âgées, RSA, etc.), la gestion des collèges, l’action culturelle, la voirie départementale, la gestion de l'eau, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), etc.

- Les compétences des Conseils régionaux ont été reprécisées par la loi NOTRe (7 août 2015) : « Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».

Dans les faits, toutes les missions imputées aux Régions pourraient aussi bien l’être aux départements. Nul ne s'en plaindrait car les départements bénéficient d'une taille mieux appropriée, avec moins de frais de structure et plus de proximité. Ils bénéficient surtout d'une plus grande homogénéité que les Régions. Comment le Conseil régional de Bordeaux peut-il coordonner les transports ferroviaires de la Nouvelle-Aquitaine, qui a 500 km de long ? Quel avantage y a-t-il pour un habitant de la Creuse d’être administré à partir de Bordeaux plutôt que de Guéret (son chef-lieu) ou de Paris ? Enfin, quelle pertinence y a-t-il à ce que la Région Île-de-France gère la formation professionnelle de populations aussi différentes que celles de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ?

L'imbroglio territorial est aggravé par l'enchevêtrement des circuits de décision. Dans chaque domaine, la subdivision départementale en réfère à l'administration régionale, laquelle demande l'avis de son ministère de tutelle. Lorsqu'elle l'a enfin reçu, elle transmet ses conclusions au préfet ou au conseil départemental pour l'exécution de la décision ! Ce cheminement a été ainsi mis en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS) pendant la pandémie avec pour résultat des initiatives tardives ou incohérentes.

Pour une décentralisation efficace, il n’est que temps de revenir à la sobriété héritée de la Révolution en supprimant les Régions mais aussi les sous-préfectures, et surtout en attribuant aux départements les compétences et les budgets aujourd'hui dévolus aux Régions. Les départements redeviendront ainsi un échelon intermédiaire efficace et proche des citoyens, avec des préfets et des conseils départementaux bien outillés pour assister les municipalités et coordonner leurs efforts.

À l'échelon inférieur, il devient de plus en plus nécessaire de remédier à l’émiettement des communes et surtout au dépeuplement des communes rurales qui rend la plupart de celles-ci ingérables (3000 ont aujourd’hui moins de cent habitants). 

Dès le XIXe siècle, une grande partie des 36000 communes ont éprouvé des difficultés croissantes à assumer leurs missions du fait de l'exode rural et de leurs limites territoriales. La loi du 22 mars 1890 a corrigé cet inconvénient avec l’intercommunalité, qui leur a permis de se regrouper au sein d’un établissement public spécialisé (collecte des ordures, traitement de l’eau, etc.). Mais nous n'en sommes plus là. Les intercommunalités et les communautés de communes tendent à aggraver la gabegie avec des budgets et des compétences qui doublonnent, chaque commune conservant le plus souvent ses budgets et son personnel.

Au lieu de ces structures de plus en plus technocratiques et éloignées des électeurs, nous préconisons des « supercommunes » de 3000 à 8000 habitants autour d’un bourg équipé de tous les services utiles, avec un seul décideur, le maire et son conseil, un seul budget et une seule administration. Les communes actuelles et leur maire perdureront symboliquement mais seront dépourvus de budget autonome (sauf l'indemnité du maire). C’est le prix à payer pour sauver ce qui reste de la France des clochers.