Benoît Agnès

Aux origines de la démocratie anglaise

L'historien Benoît Agnès a soutenu une thèse sur le pouvoir législatif comparé, en France et en Grande-Bretagne. Il vient aussi de publier Le monde britannique (1815-1931) (Bréal, 2009), en collaboration avec François Jarrige et Isabelle Avila.

Il s'entretient avec Yves Chenal sur le Parlement de Londres, aux origines de la démocratie anglaise...

Doit-on parler d'un parlement anglais ou d'un parlement britannique ?

Les origines lointaines du parlement britannique se perdent dans le haut Moyen Âge. On a pu voir en lui le descendant du Witenagemot, cette assemblée nobiliaire anglo-saxonne aux prérogatives imprécises qui conseille le roi dès avant le VIIe siècle jusqu'aux temps de l'arrivée au pouvoir de Guillaume le Conquérant, à la fin du XIIe siècle.

Plus sûrement, les origines historiques du parlement remontent au milieu du Moyen Âge. Après l'octroi de la Grande Charte de 1215, la Curia regis du souverain anglais se transforme lentement en un parlement doté de ses caractères essentiels dès la seconde moitié du XIIIe siècle ou le premier quart du XIVe siècle. Instance de conseil, de contrôle et de relais de la «voix du peuple» auprès du pouvoir royal, il se compose dès lors d'une chambre basse désignée par les électeurs des comtés et des bourgs, et d'une chambre haute formée de l'aristocratie laïque et des dignitaires ecclésiastiques.

On peut donc parler, du point de vue de l'histoire et de la prépondérance numérique, d'un parlement principalement anglais : c'est le parlement anglais qui est la matrice du parlement britannique ; au sein de ce dernier parlement, ce sont les sièges des circonscriptions et des dignitaires anglais qui sont les plus nombreux.

Cependant, il faut bel et bien parler d'un parlement britannique. Depuis les Actes d'Union du Pays de Galles (1534), de l'Écosse (1707) et de l'Irlande (1800) à la Couronne d'Angleterre, et malgré les bouleversements profonds de l'histoire intervenus depuis le début du siècle dernier (partition de l'Irlande, dévolution récente de prérogatives aux assemblées locales autonomes), c'est la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord qui continuent d'être représentées au palais de Westminster.

Le parlement tient-il en Grande-Bretagne une place plus importante qu'en France ?

Les continuités et les ruptures politiques propres à chacun des deux pays ont fait du parlement britannique un lieu de pouvoir bien plus crucial que le parlement français. L'institution parlementaire britannique a pu conserver, accroître et affermir sa mainmise et son autorité sur la chose publique presque sans discontinuer depuis la fin du Moyen Âge : les crises du XVIIe siècle ont débouché sur un affermissement des pouvoirs parlementaires. Depuis lors, il faut bien souligner que l'accroissement considérable des pouvoirs du premier ministre britannique, et de l'exécutif en général, a pris place dans le cadre d'un régime parlementaire qui a gardé force et substance.

Il ne viendrait pas à l'esprit d'un dirigeant outre-Manche de négliger ou de passer outre les prérogatives du parlement : c'est là un signe certain de son importance !

En regard, le Parlement français, émanation tardive d'institutions d'Ancien Régime disparates, a longtemps pu passer pour le parent pauvre ou pour le concurrent malheureux du premier. Les ruptures politiques, les déceptions produites par le système parlementaire et les reconfigurations effectuées à ses dépens par certains régimes, en dernier lieu par celui actuellement en place, ont favorisé la relégation au second rang d'une institution pourtant essentielle à l'exercice régulier de la délibération démocratique.

La Grande-Bretagne doit-elle à son Parlement de n'avoir pas connu de révolution depuis le XVIIe siècle ?

La question de l'absence, ou de l'évitement, de toute révolution depuis le début de l'époque moderne a été l'objet de discussions. Elle se pose avec d'autant plus d'âpreté que la Grande-Bretagne, jusqu'au milieu du XIXe siècle, est un pays caractérisé par de très violentes agitations, notamment d'ordre politique, au point que nombre d'observateurs voient à plusieurs reprises le royaume au bord du gouffre révolutionnaire.

À cela s'ajoutent les rebondissements de la question d'Irlande, qu'il serait délicat, voire fallacieux, d'évacuer : on peut voir dans ses tournants essentiels autant de ruptures révolutionnaires pour une île qui fut autant une partie intégrante qu'une marge semi-coloniale du royaume.

Cela dit, pour rendre compte de l'absence de révolution au centre du pouvoir britannique, des historiens comme Edward Royle (Revolutionary Britannia? Reflections on the Threat of Revolution in Britain, 1789-1848, 2000) ont pu mettre l'accent sur certains phénomènes spécifiques : relative faiblesse des minorités activistes violentes, mainmise de l'aristocratie sur la société, intériorisation d'un comportement déférent à l'égard des autorités...

On peut ajouter à ces facteurs des éléments qui mettent sur le devant de la scène le rôle du parlement comme instance de représentation, de régulation et de règlement des conflits politiques et sociaux. Ainsi, les modalités de fabrication et de réception des pétitions parlementaires, que j'ai récemment étudié des deux côtés de la Manche pour le XIXe siècle, font partie de ces «éléments d'apaisement» des tensions.

Les élections concernent la Chambre des communes mais quel est le rôle de la Chambre des lords et comment a-t-il évolué ?

La Chambre des lords - la chambre haute - possède un rôle législatif tout comme la chambre basse : elle peut proposer une loi, en débattre, amender ou repousser une proposition, même après un vote positif des Communes pour la plupart des textes. Elle a conservé, de plus, jusqu'à une date récente, un rôle judiciaire important : au premier chef, celui de juridiction de dernière instance pour toutes les causes évoquées soumises à la loi britannique.

Cependant, les prérogatives des lords en matière de législation ont été depuis longtemps limitées. En vertu des Parliament Acts de 1910 et de 1949, la chambre haute ne peut plus rejeter ou amender sur le fond certaines propositions de loi qui lui sont transmises avec la bénédiction des Communes ; par ailleurs, son véto suspensif sur l'application d'un texte ne s'étend plus qu'à deux sessions parlementaires. L'an dernier, c'est le cœur même des pouvoirs judiciaires des lords qui a été touché : les prérogatives dont on a parlé plus haut ont été transférées à une nouvelle institution, la «Cour Suprême du Royaume-Uni».

Que penser du scandale récent des indemnités de fonction exorbitantes des parlementaires britanniques ?

Bien que ces affaires aient secoué le monde politique britannique, il ne faudrait sans doute pas conclure trop hâtivement à un début de généralisation de l'antiparlementarisme de l'autre côté de la Manche. Certes, la montée lors des dernières élections de partis extrémistes dont on a pu saisir ou deviner le peu de goût pour le jeu parlementaire est un indice révélateur, mais qui met surtout au jour un profond mouvement de désaffection, lié à une crise de confiance relativement ancienne, à l'égard du personnel politique et de son action. L'ampleur du scandale a pu étonner, mais il faut prendre en compte plusieurs facteurs.

Il faut souligner la sensibilité d'une grande partie de l'électorat britannique aux questions de moralité et de corruption, notamment dans un cadre politique, depuis la dénonciation par les radicaux de la «vieille corruption» dans les élections aux XVIIIe et XIXe siècles jusqu'aux événements récents, en passant entre autres par le scandale Profumo en 1963.

Ce seuil de tolérance relativement bas peut être mis en relation avec une certaine imprégnation religieuse, présente ou rémanente dans plusieurs catégories de la population. Enfin, la liberté de la presse n'est pas un vain mot dans le royaume qui lui a servi pour ainsi dire de berceau : bien loin d'étouffer l'affaire par un réflexe pusillanime d'autocensure, les journalistes britanniques n'ont fait qu'amplifier une nouvelle qui eût pu sembler banale dans d'autres pays.

En tout cas, on peut se demander si la désaffection mise en lumière par un tel scandale, nouveau, sinon inédit, trouvera sa solution dans la mise en œuvre de nouvelles pratiques politiques, comme les débats télévisés actuellement organisés entre les chefs de file des principaux partis, en vue des élections législatives qui s'annoncent.

Propos recueillis par Yves Chenal.
Publié ou mis à jour le : 2020-05-09 09:37:09

 
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