24 novembre 1798

Ramel crée l'impôt sur les portes et fenêtres

La Révolution française est née d'une crise fiscale sans précédent. Après dix ans d'improvisation (nationalisation des biens de l'Église, banqueroute, rançonnement des pays occupés...), le gouvernement du Directoire se résout à réhabiliter l'impôt et met en place des solutions pérennes. 

Fabienne Manière

Dominique Ramel (Montolieu, Aude, 3 novembre 1760 - Bruxelles, 31 mars 1829)Dominique Ramel, dit Ramel de Nogaret, député de l'Aude et ministre des Finances du Directoire, remet à plat le système fiscal hérité de la Révolution.

Après la « banqueroute des deux tiers », il instaure le 24 novembre 1798 un nouvel impôt sur les portes et fenêtres, qui a l'avantage de pouvoir être établi depuis la rue par les agents du fisc sans contestation possible. Il fait référence à un précédent britannique du XVIIe siècle et mieux encore à l'ostiarum, un impôt créé par Jules César !

Croyant à une mesure temporaire, le gouvernement français réhabilite à cette occasion le nom ancien d'impôt au lieu du nom plus convenable de « contribution » introduit par l'Assemblée Constituante dix ans plus tôt. Dans les faits, le nouvel impôt ne sera aboli que par le Cartel des gauches, en 1926.

C'est que cet impôt a l'immense avantage d'être très facile à établir : il suffit aux agents du fisc de compter de la rue le nombre d'ouvertures de chaque maison ou château. 

Très impopulaire outre-Manche et dans les pays européens où les armées révolutionnaires vont l'introduire, il a pour effet de réduire le nombre d'ouvertures dans les habitations, au détriment de la santé publique.

En Angleterre, le terme de « fenêtre » n'ayant pas été défini avec précision par le fisc, une simple aération de garde-manger oblige les propriétaires à mettre la main au porte-monnaie. Suite à une forte hausse de l'impôt en 1820, les immeubles collectifs, à Londres, deviennent pratiquement aveugles, avec pour conséquence le développement du rachitisme, aussitôt qualifié de « mal anglais ».

En France, autre conséquence dommageable : les fenêtres à meneaux héritées de la Renaissance sont détruites en masse car, pour les agents du fisc, elles équivalent à quatre fenêtres !

On peut mesurer le rejet de ce système dans l'opinion publique à ce passage des Misérables (1862) de Victor Hugo : « Il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n'ont que trois ouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante mille cabanes qui n'ont qu'une ouverture, la porte. Et cela, à cause d'une chose qu'on appelle l'impôt des portes et fenêtres. Mettez-moi de pauvres familles, des vieilles femmes, des petits enfants, dans ces logis-là, et voyez les fièvres et les maladies ! Hélas ! Dieu donne l'air aux hommes, la loi le leur vend ! »

Publié ou mis à jour le : 2021-08-03 10:01:36

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