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parlement



 

Le mot parlement apparaît dans les années 1250, sous le règne de Saint Louis, lorsque les conseillers et juristes de la cour prennent l'habitude de se réunir en «parlement», parfois en présence du roi, pour juger des affaires qui leur sont soumises. Ainsi se développe une justice d'appel qui prévient et corrige les abus de la justice locale ou seigneuriale.

Au début du XIVe siècle, sous le règne de Philippe V le Long, le Parlement de Paris se voit chargé d'«enregistrer» les édits royaux instituant de nouveaux impôts, avec le droit d'en faire «remontrance» au roi. Cette disposition évite au roi d'avoir à supporter seul l'impopularité de ce genre de mesure. Mais elle va se retourner contre la monarchie aux XVIIe et XVIIIe siècles, lorsque les parlementaires refuseront d'enregistrer les nouveaux impôts, au risque de plonger l'État dans la faillite.

Tandis qu'en France, le mot parlement désigne jusqu'à la Révolution une cour de justice composée de magistrats propriétaires de leur charge, en Angleterre, il prend un tout autre sens et désigne l'assemblée élue des députés.

Voir : L'apogée de la France capétienne