Le dictionnaire de l'Histoire

charte de franchises

Dérivé d'un mot gréco-latin qui désigne une feuille de papyrus, le mot charte désigne au Moyen Âge un acte officiel conclu entre particuliers, ou entre un souverain ou un seigneur et ses sujets. La Grande Charte de Jean sans Terre (Magna Carta, 1215) est la plus célèbre mais on a compté aussi aux XIIe et XIIIe siècles quantité de chartes plus modestes entre les habitants d'un bourg (bourgeois) et leur suzerain (seigneur, évêque, roi,...). Il s'agit dans un premier temps de chartes de franchises par lesquelles le suzerain accorde à ses sujets des droits particuliers et des exemptions de taxes (ce que l'on appelle «franchises»). Un exemple en est la charte conclue entre Louis VI le Gros et les habitants de Lorris-en-Gâtinais (1134).

À la fin du XIIe siècle, dans les villes les plus prospères, les bourgeois obtiennent de leur seigneur des privilèges et parfois une complète autonomie de gestion en échange d'une contrepartie monétaire. Dans le nord de la France, ces villes placées sous le bénéfice d'une charte sont appelées «communes jurées». Elles sont gouvernées par des jurés, pairs, échevins ou maires élus par leurs concitoyens.

Dans le sud, les communes sont le plus souvent co-administrées par le seigneur et les représentants des bourgeois : consuls ou capitouls comme à Toulouse («communes à consulat»).

Au XIIe siècle, les rois de France et d'Angleterre créent des cités fortifiées aux frontières de leurs domaines respectifs, notamment dans le Sud-Ouest de la France, pour mieux les défendre. Afin de peupler ces cités qualifiées de «bastides», ils les dotent de généreuses chartes de franchises. Le terme de «sauveté» s'applique plus spécialement aux terres ecclésiastiques dotées de franchises fiscales.

Le souvenir des franchises communales se conserve dans la toponymie (noms actuels) : villefranche, sauveterre, bastide...