1er juillet 1901

La loi sur les associations

 

Le 1er juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi sur les associations encore bien connue de tous les créateurs d'associations sans but lucratif. Cette loi établit la liberté d'association mais son article 13 fait une exception pour les congrégations religieuses en soumettant leur création à une autorisation préalable. Interprétée de façon restrictive par le Conseil d'État dès l'année suivante, elle va porter à son paroxisme le conflit entre l'Église et la République.

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