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4 août 1789

Abolition des privilèges et des droits féodaux


Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.

La Grande Peur

L'abolition des privilèges est la conséquence inopinée de la prise de la Bastille. Dans les semaines qui suivent celle-ci, les paysans s'émeuvent. Ils craignent une réaction nobiliaire comme il s'en est déjà produit dans les décennies antérieures, avec la réactivation de vieux droits féodaux tombés en désuétude.

Une Grande Peur se répand dans les campagnes. En de nombreux endroits, les paysans s'arment sur la foi de rumeurs qui font état d'attaques de brigands ou de gens d'armes à la solde des «aristocrates». Le tocsin sonne aux églises des villages, propageant la panique.

Les députés qui siègent à Versailles s'en inquiètent. «Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête, s'exclame à l'Assemblée le duc d'Aiguillon, l'insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime».

Le 3 août, une centaine de députés, ardents partisans de la Révolution, se concerte sur la stratégie à adopter. Plusieurs sont originaires de Bretagne. C'est le «Club breton» (futur club des Jacobins). Ils prennent la résolution de détruire tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations.

Euphorie patriotique

Le lendemain soir, à huit heures, l'Assemblée, passablement troublée, se réunit et disserte sur les moyens de rétablir l'ordre. C'est alors que le duc d'Aiguillon (29 ans) propose d'offrir aux paysans de racheter les droits seigneuriaux à des conditions modérées. Ce libéral est aussi la deuxième fortune de France après le roi.

Le vicomte de Noailles, un cadet de famille sans fortune, surenchérit et propose d'en finir avec les droits seigneuriaux, «restes odieux de la féodalité» selon ses termes. Il suggère rien moins que d'«abolir sans rachat» les corvées seigneuriales et autres servitudes personnelles.

L'évêque de Chartres monte à la tribune et propose l'abolition des droits de chasse, ce qui ne lui coûte rien mais pèse sur les nobles. Le duc du Châtelet dit à ses voisins : «L'évêque nous ôte la chasse ; je vais lui ôter ses dîmes». Et, montant à la tribune, il suggère que les dîmes en nature (impôts payés à l'Église par les paysans) soient converties en redevances pécunières rachetables à volonté.

Là-dessus, voilà que sont attaqués les privilèges des provinces. Le mot privilège vient du latin et désigne une «loi particulière» : il fut longtemps synonyme de liberté. En effet, chaque fois qu’une nouvelle province était annexée, le roi promettait de respecter ses privilèges, c’est-à-dire ses libertés, les lois particulières traditionnelles, les coutumes et droits immémoriaux de ses habitants. C’est ainsi qu’au cours des siècles s’étaient imposés des droits garantissant les libertés locales.

Tout cela prend fin en cette nuit mémorable. Les représentants du Dauphiné, suivis par ceux de Bretagne et des autres pays d'État, provinces jouissant de privilèges, font don de ceux-ci à la Nation. Les représentants des villes font de même. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l'hérédité des offices (charges de magistrature).

Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes.

Une application mesurée

Passé le moment d'euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d'aucune sorte.

L'avocat Adrien Duport, ardent député, rédige le texte final. Il est voté et publié le 11 août au soir. Avec lui disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres.

Certains autres droits féodaux, ceux pesant sur les terres comme les cens et les champarts, devront toutefois être rachetés. À cette seule condition, les paysans pourront devenir propriétaires de plein droit de leurs terres.

Sitôt connue,  cette restriction suscite quelques désillusions dans les campagnes mais elle est abrogée quelques mois plus tard. L'ensemble des droits féodaux sera irrévocablement aboli sans contrepartie ni exception par le décret du 25 août 1792, quelques jours après la chute de la monarchie.

Publié ou mis à jour le : 2014-08-04 17:08:56

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